Heritage
Résolu
mielfleur
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Uldrich Messages postés 554 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon enfant handicapé mental (80%) herite d'une tante,qui vient de décéder.
a ce jour, il est mineur,il atteindra sa majorité en janvier prochain.
pouvez-vous me dire quelle date sera prise en compte pour l'héritage?
lorsqu'il était mineur ou au moment de toucher son héritage,donc majeur?
pourrais-je prendre de cet argent pour lui offir ce qu'il désire?
merçi de votre réponse
mon enfant handicapé mental (80%) herite d'une tante,qui vient de décéder.
a ce jour, il est mineur,il atteindra sa majorité en janvier prochain.
pouvez-vous me dire quelle date sera prise en compte pour l'héritage?
lorsqu'il était mineur ou au moment de toucher son héritage,donc majeur?
pourrais-je prendre de cet argent pour lui offir ce qu'il désire?
merçi de votre réponse
A voir également:
- Heritage
- Héritage - Guide
- Héritage : un simple formulaire remis à un guichet permet à une famille de réduire ses frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Assurance-vie : des héritiers économisent 20 000 € de frais de succession avec cette simple démarche - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour mielfleur,
Votre enfant, mineur ou majeur, est une personne protégée du fait de son handicap. De ce fait, c'est un tuteur qui devra être désigné, si ce n'est déjà fait, (ce peut être vous) et sera chargé de le représenter dans les actes de la succession. Ce tuteur devra rendre compte régulièrement au juge des tutelles dont vous dépendez (compétence géographique).
Ainsi, toute dépense doit requérir l'acceptation du juge des tutelles au préalable.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
Votre enfant, mineur ou majeur, est une personne protégée du fait de son handicap. De ce fait, c'est un tuteur qui devra être désigné, si ce n'est déjà fait, (ce peut être vous) et sera chargé de le représenter dans les actes de la succession. Ce tuteur devra rendre compte régulièrement au juge des tutelles dont vous dépendez (compétence géographique).
Ainsi, toute dépense doit requérir l'acceptation du juge des tutelles au préalable.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...