Succession père remarié
Résolu
celine
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Luna -
Luna -
Bonjour,
Je suis fille unique, mon père s'est remarié et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse.
Je souhaiterai savoir quels droits j'ai et quels droits a sa nouvelle épouse le jour où mon père nous quittera.
Tout en sacahnt qu'ils sont propriétaires d'une maison, qu'il y a un petit patrimoine financier, et que l'usufruit sera donné à son épouse.
De même, aurai-je des droits lorsque son épouse décèdera, sachant qu'elle n'a pas d'enfant.
Merci pour votre réponse,
Je suis fille unique, mon père s'est remarié et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse.
Je souhaiterai savoir quels droits j'ai et quels droits a sa nouvelle épouse le jour où mon père nous quittera.
Tout en sacahnt qu'ils sont propriétaires d'une maison, qu'il y a un petit patrimoine financier, et que l'usufruit sera donné à son épouse.
De même, aurai-je des droits lorsque son épouse décèdera, sachant qu'elle n'a pas d'enfant.
Merci pour votre réponse,
A voir également:
- Succession père remarié
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1 réponse
Bonsoir,
En principe, le jour où votre père vous quittera, à défaut de testament, de donations de la quotité disponible, de donation au dernier vivant, vous aurez droit à 3/4 des biens de la succession de votre père, son conjoint 1/4 car on est en présence d'un enfant d'un autre lit.
Le patrimoine de votre père comprendrait la moitié de la maison familiale si elle a été acquise pendant le mariage avec des deniers communs, et la moitié du patrimoine financier, sauf preuve contraire de la propriété personnelle de l'un des conjoints.
A savoir que s'agissant du logement familial, si votre belle-mère vit effectivement dans le logement au jour du décès, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès (droit viager).
Toutefois, vous soulignez que l'usufruit sera donné à son épouse, il y a une donation au dernier vivant ou une libéralité stipulant une telle chose ?!
Si tel est le cas, en l'absence d'autres libéralités, votre belle-mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens, vous ne serez que nu-propriétaire, càd que vous ne pourrez être propriétaire à part entière qu'au décès de votre belle-mère.
Lorsque du décès de votre belle-mère, vous n'aurez droit à rien. Vous n'avez aucune vocation successorale, sauf libéralité (donation ou testament) en votre faveur.
Cordialement
En principe, le jour où votre père vous quittera, à défaut de testament, de donations de la quotité disponible, de donation au dernier vivant, vous aurez droit à 3/4 des biens de la succession de votre père, son conjoint 1/4 car on est en présence d'un enfant d'un autre lit.
Le patrimoine de votre père comprendrait la moitié de la maison familiale si elle a été acquise pendant le mariage avec des deniers communs, et la moitié du patrimoine financier, sauf preuve contraire de la propriété personnelle de l'un des conjoints.
A savoir que s'agissant du logement familial, si votre belle-mère vit effectivement dans le logement au jour du décès, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès (droit viager).
Toutefois, vous soulignez que l'usufruit sera donné à son épouse, il y a une donation au dernier vivant ou une libéralité stipulant une telle chose ?!
Si tel est le cas, en l'absence d'autres libéralités, votre belle-mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens, vous ne serez que nu-propriétaire, càd que vous ne pourrez être propriétaire à part entière qu'au décès de votre belle-mère.
Lorsque du décès de votre belle-mère, vous n'aurez droit à rien. Vous n'avez aucune vocation successorale, sauf libéralité (donation ou testament) en votre faveur.
Cordialement
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