Succession père remarié
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
En principe, le jour où votre père vous quittera, à défaut de testament, de donations de la quotité disponible, de donation au dernier vivant, vous aurez droit à 3/4 des biens de la succession de votre père, son conjoint 1/4 car on est en présence d'un enfant d'un autre lit.
Le patrimoine de votre père comprendrait la moitié de la maison familiale si elle a été acquise pendant le mariage avec des deniers communs, et la moitié du patrimoine financier, sauf preuve contraire de la propriété personnelle de l'un des conjoints.
A savoir que s'agissant du logement familial, si votre belle-mère vit effectivement dans le logement au jour du décès, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès (droit viager).
Toutefois, vous soulignez que l'usufruit sera donné à son épouse, il y a une donation au dernier vivant ou une libéralité stipulant une telle chose ?!
Si tel est le cas, en l'absence d'autres libéralités, votre belle-mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens, vous ne serez que nu-propriétaire, càd que vous ne pourrez être propriétaire à part entière qu'au décès de votre belle-mère.
Lorsque du décès de votre belle-mère, vous n'aurez droit à rien. Vous n'avez aucune vocation successorale, sauf libéralité (donation ou testament) en votre faveur.
Cordialement
En principe, le jour où votre père vous quittera, à défaut de testament, de donations de la quotité disponible, de donation au dernier vivant, vous aurez droit à 3/4 des biens de la succession de votre père, son conjoint 1/4 car on est en présence d'un enfant d'un autre lit.
Le patrimoine de votre père comprendrait la moitié de la maison familiale si elle a été acquise pendant le mariage avec des deniers communs, et la moitié du patrimoine financier, sauf preuve contraire de la propriété personnelle de l'un des conjoints.
A savoir que s'agissant du logement familial, si votre belle-mère vit effectivement dans le logement au jour du décès, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès (droit viager).
Toutefois, vous soulignez que l'usufruit sera donné à son épouse, il y a une donation au dernier vivant ou une libéralité stipulant une telle chose ?!
Si tel est le cas, en l'absence d'autres libéralités, votre belle-mère aura droit à l'usufruit de la totalité des biens, vous ne serez que nu-propriétaire, càd que vous ne pourrez être propriétaire à part entière qu'au décès de votre belle-mère.
Lorsque du décès de votre belle-mère, vous n'aurez droit à rien. Vous n'avez aucune vocation successorale, sauf libéralité (donation ou testament) en votre faveur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...