Droit de succesion
Résolu
cougar25
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cougar25 Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question un peu complexe sur les droits de succession. Mon grand-père a vendu sa maison suite au deces de son épouse. La vente ayant eu lieu, une partie du montant de la maison à été versée à mon grand père une autre partie à sa fille, et une autre à son fils. Le fils peu de temps avant la vente de cette maison est décédé, ma question est alors la suivante : A qui revient l'argent qui aurait du aller au fils ? A sa femme ou à ses enfants ou au deux ? merci pour vos reponses.
J'ai une question un peu complexe sur les droits de succession. Mon grand-père a vendu sa maison suite au deces de son épouse. La vente ayant eu lieu, une partie du montant de la maison à été versée à mon grand père une autre partie à sa fille, et une autre à son fils. Le fils peu de temps avant la vente de cette maison est décédé, ma question est alors la suivante : A qui revient l'argent qui aurait du aller au fils ? A sa femme ou à ses enfants ou au deux ? merci pour vos reponses.
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3 réponses
Bonsoir,
Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre réponse.
La grand-mère étant décédée en premier, le patrimoine du point de vu du régime matrimonial et successoral a été réparti apparemment entre le conjoint survivant (le grand-père) et ses deux enfants.
Par conséquent, la part indivise du bien est entrée dans le patrimoine du fils dès le décès de sa mère (la grand-mère).
Le décès du fils va entrainer l'ouverture d'une succession au profit tant des enfants, mais aussi du conjoint survivant en l'absence de libéralités le déshéritant.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant reçoit 1/4 ou l'usufruit (selon les cas), et le reste est réparti entre les enfants. Le patrimoine successoral comprenant tant les biens propres et individuels du mari, les biens communs éventuellement, mais aussi les biens indivis avec des tiers.
La vente du bien indivis ne change en rien la dévolution successorale.
A défaut de partage des biens du fils, les fonds provenant de la vente du bien sont indivis entre le conjoint survivant et les enfants.
Cordialement
Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre réponse.
La grand-mère étant décédée en premier, le patrimoine du point de vu du régime matrimonial et successoral a été réparti apparemment entre le conjoint survivant (le grand-père) et ses deux enfants.
Par conséquent, la part indivise du bien est entrée dans le patrimoine du fils dès le décès de sa mère (la grand-mère).
Le décès du fils va entrainer l'ouverture d'une succession au profit tant des enfants, mais aussi du conjoint survivant en l'absence de libéralités le déshéritant.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant reçoit 1/4 ou l'usufruit (selon les cas), et le reste est réparti entre les enfants. Le patrimoine successoral comprenant tant les biens propres et individuels du mari, les biens communs éventuellement, mais aussi les biens indivis avec des tiers.
La vente du bien indivis ne change en rien la dévolution successorale.
A défaut de partage des biens du fils, les fonds provenant de la vente du bien sont indivis entre le conjoint survivant et les enfants.
Cordialement
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