Droit de succesion
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cougar25
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cougar25 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009 - 10 févr. 2009 à 11:55
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A voir également:
- Droit de succesion
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3 réponses
MEPHISTO69
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10 févr. 2009 à 00:11
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Bonsoir
A ses descendants directs.... ses enfants..
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luna10
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10 févr. 2009 à 00:26
10 févr. 2009 à 00:26
Bonsoir,
Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre réponse.
La grand-mère étant décédée en premier, le patrimoine du point de vu du régime matrimonial et successoral a été réparti apparemment entre le conjoint survivant (le grand-père) et ses deux enfants.
Par conséquent, la part indivise du bien est entrée dans le patrimoine du fils dès le décès de sa mère (la grand-mère).
Le décès du fils va entrainer l'ouverture d'une succession au profit tant des enfants, mais aussi du conjoint survivant en l'absence de libéralités le déshéritant.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant reçoit 1/4 ou l'usufruit (selon les cas), et le reste est réparti entre les enfants. Le patrimoine successoral comprenant tant les biens propres et individuels du mari, les biens communs éventuellement, mais aussi les biens indivis avec des tiers.
La vente du bien indivis ne change en rien la dévolution successorale.
A défaut de partage des biens du fils, les fonds provenant de la vente du bien sont indivis entre le conjoint survivant et les enfants.
Cordialement
Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre réponse.
La grand-mère étant décédée en premier, le patrimoine du point de vu du régime matrimonial et successoral a été réparti apparemment entre le conjoint survivant (le grand-père) et ses deux enfants.
Par conséquent, la part indivise du bien est entrée dans le patrimoine du fils dès le décès de sa mère (la grand-mère).
Le décès du fils va entrainer l'ouverture d'une succession au profit tant des enfants, mais aussi du conjoint survivant en l'absence de libéralités le déshéritant.
En l'absence de libéralités, le conjoint survivant reçoit 1/4 ou l'usufruit (selon les cas), et le reste est réparti entre les enfants. Le patrimoine successoral comprenant tant les biens propres et individuels du mari, les biens communs éventuellement, mais aussi les biens indivis avec des tiers.
La vente du bien indivis ne change en rien la dévolution successorale.
A défaut de partage des biens du fils, les fonds provenant de la vente du bien sont indivis entre le conjoint survivant et les enfants.
Cordialement
cougar25
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8 août 2009
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10 févr. 2009 à 11:55
10 févr. 2009 à 11:55
Merci beaucoup pour tous ces détails. Bonne journée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...