Céder un usufruit
Résolu
kikoo71
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement ( Alzheimer). Nous sommes nu-propriétaires et souhaiterions vendre la maison qui est, et restera inoccupée. Quelles démarches entreprendre pour qu'elle puisse nous donner son usufruit? Ceci a-t-il un coût?
Merci.
5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement ( Alzheimer). Nous sommes nu-propriétaires et souhaiterions vendre la maison qui est, et restera inoccupée. Quelles démarches entreprendre pour qu'elle puisse nous donner son usufruit? Ceci a-t-il un coût?
Merci.
A voir également:
- Céder un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
1 réponse
Il faut déjà la faire mettre sous curatelle si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il faut demander l'accord du curateur pour la vente et une fois celle ci effectuée, le produit de la vente sera partagé (20% pour votre mère, le reste pour vous).
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...