Céder un usufruit

Résolu
kikoo71 - 30 déc. 2008 à 08:38
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 déc. 2008 à 22:23
Bonjour,

5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement ( Alzheimer). Nous sommes nu-propriétaires et souhaiterions vendre la maison qui est, et restera inoccupée. Quelles démarches entreprendre pour qu'elle puisse nous donner son usufruit? Ceci a-t-il un coût?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
30 déc. 2008 à 22:23
Il faut déjà la faire mettre sous curatelle si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il faut demander l'accord du curateur pour la vente et une fois celle ci effectuée, le produit de la vente sera partagé (20% pour votre mère, le reste pour vous).
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
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