Céder un usufruit
Résolu
kikoo71
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30 déc. 2008 à 08:38
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 déc. 2008 à 22:23
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A voir également:
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- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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1 réponse
darlana
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30 déc. 2008 à 22:23
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Il faut déjà la faire mettre sous curatelle si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il faut demander l'accord du curateur pour la vente et une fois celle ci effectuée, le produit de la vente sera partagé (20% pour votre mère, le reste pour vous).
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...