Céder un usufruit
Résolu
Bonjour,
5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement ( Alzheimer). Nous sommes nu-propriétaires et souhaiterions vendre la maison qui est, et restera inoccupée. Quelles démarches entreprendre pour qu'elle puisse nous donner son usufruit? Ceci a-t-il un coût?
Merci.
5 ans après avoir fait une donation partage entre mes 2 frères et moi , ma mère (87 ans) se retrouve en maison de retraite définitivement ( Alzheimer). Nous sommes nu-propriétaires et souhaiterions vendre la maison qui est, et restera inoccupée. Quelles démarches entreprendre pour qu'elle puisse nous donner son usufruit? Ceci a-t-il un coût?
Merci.
1 réponse
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Il faut déjà la faire mettre sous curatelle si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il faut demander l'accord du curateur pour la vente et une fois celle ci effectuée, le produit de la vente sera partagé (20% pour votre mère, le reste pour vous).
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...