Céder un usufruit
Résolu
kikoo71
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30 déc. 2008 à 08:38
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 déc. 2008 à 22:23
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 30 déc. 2008 à 22:23
A voir également:
- Céder un usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Lettre pour ceder une concession cimetière - Forum Donation-Succession
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darlana
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30 déc. 2008 à 22:23
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Il faut déjà la faire mettre sous curatelle si ce n'est pas déjà fait. Ensuite, il faut demander l'accord du curateur pour la vente et une fois celle ci effectuée, le produit de la vente sera partagé (20% pour votre mère, le reste pour vous).
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
Attention, si le produit de la vente ne suffit pas à payer la maison de retraite, il vous faudra participer... La location serait peut être plus intéressante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...