contestation de paternite Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père était décédé...Hors au mois de Janvier dernier,une société de recherche d'Hérithiers m'a contacté.
En réalité mon pére est décédé en Juillet de l'année dernière.Quel choc ! Mon pére,après avoir divorcé de ma mère,s'est remarié mais n'a pas eut d'autres enfants.Au vue de la sucesion d'heritage,je sui le seul héritier ,car mon pére m'a reconnu (il y aurait des actifs et une maison).Mais sa veuve,donc sa seconde épouse,désire contester la paternité.Double choc ! Alors,dites moi si vous pouvez,si elle en a le droit,et surtout dites moi comment agir.Merci par avance.
             Speed.

tomance28 · Answer

si elle veut contester, cela va être difficile, comme Yves Montant il faudrait après un jugement faire un prélèvement ADN sur votre Papa , puis sur vous.    et comparer ces prélèvements.......... et avoir votre consentement pour votre prélèvement (ont ne va pas vous le faire de force) ....Donc des annnées de procédure, un coût énorme....Donc oublier cela n'est qu'intimidation...............

caro2008 · Answer

Bonjour,

L'action en contestation de paternité est ouverte à toute personne ayant un intérêt quand le titre (=l'acte de reconnaissance de votre père) n'est pas conforme à la possession d'état (=pour résumer, le fait qu'il ne vous ait pas élever) MAIS est prescrite par dix ans à compter de la reconnaissance, pour ce tiers (=votre belle-mère).
Donc, elle ne pourra pas agir aujourd'hui pour contester la paternité de votre père ; de toute manière, il faudrait qu'elle prouve qu'il n'est pas votre père et apparemment, ce n'est pas le cas.

un petit lien pour vous éclairer, peut être :
https://www.service-public.fr

Bonne journée et bon courage.

Dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

D'après votre question, vous êtes un enfant légitime de la première union de vos parents, un enfant légitime, CQFD, inutile d'aller plus loin, la seconde veuve, ne peut pas contester d'une manière ou d'une autre cette filiation, elle n'est n'a aucune qualité pour ça, seuls les enfants ou le premier conjoint avaient cette faculté.

D'une manière générale, conformément à l'article 311-7 du Code civil, les actions en fililation se prescrivent par trente ans, bien que, il y a suspension du délai de prescription pendant votre minorité.

La deuxième épouse est donc irrecevable à ouvrir un telle action, d'autant plus, qu'il s'agit d'une filiation légitime, donc totalement étrangère à cette personne.

La pénible affaire MONTAND n'est certainement pas un exemple......

caro2008 · Answer

Dominiquecaen, je vous prie de m'excuser de vous contredire mais l'article 311-7 n'existe plus depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 et il n'y a plus de distinction entre filiation légitime ou naturelle.
L'action est bien ouvert à "tout intéressé" donc la seconde épouse y aurait eu droit et la prescription est bien de 10 ans, donc, action prescrite.

Cordialement

speed · Answer

bonjour a tous et merci pour tous vos messages . si vous avez d autre renseignemente n hesitez pas . merci encorre

toque21 · Answer

Bonjour à tous,
je suis entièrement d'accord avec vous d'un point de vue strictement juridique...
cependant, trouvez vous bien normal de profiter de la succession d'un homme que l'on n'a jamais vu et de spolier sa veuve qui l'a probablement suivi jusqu'à la dernière minute de sa vie?...

Contestation de paternite

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