Contestation de paternite
Résolu/Fermé
speed
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père était décédé...Hors au mois de Janvier dernier,une société de recherche d'Hérithiers m'a contacté.
En réalité mon pére est décédé en Juillet de l'année dernière.Quel choc ! Mon pére,après avoir divorcé de ma mère,s'est remarié mais n'a pas eut d'autres enfants.Au vue de la sucesion d'heritage,je sui le seul héritier ,car mon pére m'a reconnu (il y aurait des actifs et une maison).Mais sa veuve,donc sa seconde épouse,désire contester la paternité.Double choc ! Alors,dites moi si vous pouvez,si elle en a le droit,et surtout dites moi comment agir.Merci par avance.
Speed.
Mes parent se sont mariés il y a 45 ans.Quand j'étais bébé ceux-ci ont divorcé.Tout au long de ma vie ,ma mère m'a affirmé que mon père était décédé...Hors au mois de Janvier dernier,une société de recherche d'Hérithiers m'a contacté.
En réalité mon pére est décédé en Juillet de l'année dernière.Quel choc ! Mon pére,après avoir divorcé de ma mère,s'est remarié mais n'a pas eut d'autres enfants.Au vue de la sucesion d'heritage,je sui le seul héritier ,car mon pére m'a reconnu (il y aurait des actifs et une maison).Mais sa veuve,donc sa seconde épouse,désire contester la paternité.Double choc ! Alors,dites moi si vous pouvez,si elle en a le droit,et surtout dites moi comment agir.Merci par avance.
Speed.
A voir également:
- Désaveu de paternité prix
- Prix sacem - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
6 réponses
Bonjour,
L'action en contestation de paternité est ouverte à toute personne ayant un intérêt quand le titre (=l'acte de reconnaissance de votre père) n'est pas conforme à la possession d'état (=pour résumer, le fait qu'il ne vous ait pas élever) MAIS est prescrite par dix ans à compter de la reconnaissance, pour ce tiers (=votre belle-mère).
Donc, elle ne pourra pas agir aujourd'hui pour contester la paternité de votre père ; de toute manière, il faudrait qu'elle prouve qu'il n'est pas votre père et apparemment, ce n'est pas le cas.
un petit lien pour vous éclairer, peut être :
https://www.service-public.fr
Bonne journée et bon courage.
L'action en contestation de paternité est ouverte à toute personne ayant un intérêt quand le titre (=l'acte de reconnaissance de votre père) n'est pas conforme à la possession d'état (=pour résumer, le fait qu'il ne vous ait pas élever) MAIS est prescrite par dix ans à compter de la reconnaissance, pour ce tiers (=votre belle-mère).
Donc, elle ne pourra pas agir aujourd'hui pour contester la paternité de votre père ; de toute manière, il faudrait qu'elle prouve qu'il n'est pas votre père et apparemment, ce n'est pas le cas.
un petit lien pour vous éclairer, peut être :
https://www.service-public.fr
Bonne journée et bon courage.
Dominiquecaen, je vous prie de m'excuser de vous contredire mais l'article 311-7 n'existe plus depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 et il n'y a plus de distinction entre filiation légitime ou naturelle.
L'action est bien ouvert à "tout intéressé" donc la seconde épouse y aurait eu droit et la prescription est bien de 10 ans, donc, action prescrite.
Cordialement
L'action est bien ouvert à "tout intéressé" donc la seconde épouse y aurait eu droit et la prescription est bien de 10 ans, donc, action prescrite.
Cordialement
bonjour a tous et merci pour tous vos messages . si vous avez d autre renseignemente n hesitez pas . merci encorre
bonjour,
j'ignore si tu as toujours des interrogations concernant la filiation officielle avec ton papa décédé, si c'est le cas sache que j'ai moi même entamée une procédure de reconnaissance en paternité pour ma fille au décés de son papa (en 2001) elle avait alors 7 ans et que la procédure a pris 5 ans et qu'elle est officiellement reconnue enfant légitime depuis 2006, donc plus aucune contestation possible, dans ton cas du moment où ton père t'a reconnu par lui même de son vivant, sa veuve ne peut en aucun cas contester ta filiation.
Au plaisir,
Nora
j'ignore si tu as toujours des interrogations concernant la filiation officielle avec ton papa décédé, si c'est le cas sache que j'ai moi même entamée une procédure de reconnaissance en paternité pour ma fille au décés de son papa (en 2001) elle avait alors 7 ans et que la procédure a pris 5 ans et qu'elle est officiellement reconnue enfant légitime depuis 2006, donc plus aucune contestation possible, dans ton cas du moment où ton père t'a reconnu par lui même de son vivant, sa veuve ne peut en aucun cas contester ta filiation.
Au plaisir,
Nora
Bonjour à tous,
je suis entièrement d'accord avec vous d'un point de vue strictement juridique...
cependant, trouvez vous bien normal de profiter de la succession d'un homme que l'on n'a jamais vu et de spolier sa veuve qui l'a probablement suivi jusqu'à la dernière minute de sa vie?...
je suis entièrement d'accord avec vous d'un point de vue strictement juridique...
cependant, trouvez vous bien normal de profiter de la succession d'un homme que l'on n'a jamais vu et de spolier sa veuve qui l'a probablement suivi jusqu'à la dernière minute de sa vie?...
Pour toque 21
Bjr
Il ne faut pas en vouloir à la belle mère.
Il faut avoir des griefs avec sa mère qui lui a toujours dit que son père était décédé.
C'est logique qu'elle hérite de son père qui l'avait surement inscrit sur un livret de famille.
Mais d'autre part,le père ,avait 'il dit à sa seconde épouse qu'il avait un enfant ?????.
Bjr
Il ne faut pas en vouloir à la belle mère.
Il faut avoir des griefs avec sa mère qui lui a toujours dit que son père était décédé.
C'est logique qu'elle hérite de son père qui l'avait surement inscrit sur un livret de famille.
Mais d'autre part,le père ,avait 'il dit à sa seconde épouse qu'il avait un enfant ?????.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si elle veut contester, cela va être difficile, comme Yves Montant il faudrait après un jugement faire un prélèvement ADN sur votre Papa , puis sur vous. et comparer ces prélèvements.......... et avoir votre consentement pour votre prélèvement (ont ne va pas vous le faire de force) ....Donc des annnées de procédure, un coût énorme....Donc oublier cela n'est qu'intimidation...............
CQFD; en France le choix du notaire est libre, prenez VOTRE notaire qui défendras VOS intérêts. Les frais seront partagés entre les deux notaires donc vrai, pas plus cher pour vous............Courage, défendez vos droit et laissez "la belle mère" s'embourber dans ses délires....d'exumation pour test ADN............. Romane
et je crois en plus que la contestation est nul passé 30 ans...... une petite consultation chez un avocat de votre choix (une centaine d'euros) s'impose pour vous rassurez sur les lois...........donc du travail en vue pour vous, trouvez un bon notaire , et trouvez un bon avocat, pour connaitre vos droits...........la vie n'est pas un long fleuve tranquille, et la vie est belle..................
Bonjour,
D'après votre question, vous êtes un enfant légitime de la première union de vos parents, un enfant légitime, CQFD, inutile d'aller plus loin, la seconde veuve, ne peut pas contester d'une manière ou d'une autre cette filiation, elle n'est n'a aucune qualité pour ça, seuls les enfants ou le premier conjoint avaient cette faculté.
D'une manière générale, conformément à l'article 311-7 du Code civil, les actions en fililation se prescrivent par trente ans, bien que, il y a suspension du délai de prescription pendant votre minorité.
La deuxième épouse est donc irrecevable à ouvrir un telle action, d'autant plus, qu'il s'agit d'une filiation légitime, donc totalement étrangère à cette personne.
La pénible affaire MONTAND n'est certainement pas un exemple......
D'après votre question, vous êtes un enfant légitime de la première union de vos parents, un enfant légitime, CQFD, inutile d'aller plus loin, la seconde veuve, ne peut pas contester d'une manière ou d'une autre cette filiation, elle n'est n'a aucune qualité pour ça, seuls les enfants ou le premier conjoint avaient cette faculté.
D'une manière générale, conformément à l'article 311-7 du Code civil, les actions en fililation se prescrivent par trente ans, bien que, il y a suspension du délai de prescription pendant votre minorité.
La deuxième épouse est donc irrecevable à ouvrir un telle action, d'autant plus, qu'il s'agit d'une filiation légitime, donc totalement étrangère à cette personne.
La pénible affaire MONTAND n'est certainement pas un exemple......
La législation juridique et financière évolue en permanence...