Donation maison parents-enfant

Résolu
bobby -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour, pourriez-vous me dire si c'est possible d'effectuer une donation d'une maison entre des parents et leur fils unique? Si oui, quels sont les frais, taxes ou autres ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Bien sûr! Il faut pour cela passer par un notaire qui vous calculera les droits (et sa rémunération). Si la maison appartient à vos deux parents, chacun peut vous faire donation sans droits à hauteur de 151000 euros. Donc en dessous de 302000 euros, vous n'aurez que des frais de notaire.
4
bobby
 
Merci beaucoup. Une bete question peut etre, mais est-ce valable en france ou en belgique?
0
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Vous êtes sur un site de droit français...
0