Donation maison parents-enfant

Résolu
bobby -  
darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous me dire si c'est possible d'effectuer une donation d'une maison entre des parents et leur fils unique? Si oui, quels sont les frais, taxes ou autres ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Bien sûr! Il faut pour cela passer par un notaire qui vous calculera les droits (et sa rémunération). Si la maison appartient à vos deux parents, chacun peut vous faire donation sans droits à hauteur de 151000 euros. Donc en dessous de 302000 euros, vous n'aurez que des frais de notaire.
    4
    1. bobby
       
      Merci beaucoup. Une bete question peut etre, mais est-ce valable en france ou en belgique?
      0
  2. darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Vous êtes sur un site de droit français...
    0

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