Dons manuels entre frère et soeur [Résolu]

upero 30 Messages postés dimanche 16 mars 2008Date d'inscription 5 octobre 2012 Dernière intervention - 28 mai 2008 à 11:22 - Dernière réponse : IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention
- 5 nov. 2008 à 21:20
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur?
Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des liquidités?
--> un terrain, une partie d'immeuble?
-->la procédure à suivre?

Merci pour toute réponse.
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12 réponses

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Bonjour,
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).

Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
http://www.impots.gouv.fr/...
Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
upero 30 Messages postés dimanche 16 mars 2008Date d'inscription 5 octobre 2012 Dernière intervention - 14 juin 2008 à 21:53
Bonsoir Berna65,

Un grand merci pour les liens proposés: tout est très clair et bien expliqué.
upero 30 Messages postés dimanche 16 mars 2008Date d'inscription 5 octobre 2012 Dernière intervention - 14 juin 2008 à 22:14
..."Le don manuel peut porter sur l'usufruit ou la nue-propriété. "...
En relisant les clauses particulières sur les dons manuels, on peut donc dire qu'il est possible de faire donation d'un bien que l'on a en usufruit ou en nu-propriété(ex: 1/6 d'un immeuble) et cela même à un frère ou une soeur( je précise que je n'ai pas d'enfants); cela implique bien sûr que la donation soit enregistrée et les droits de donation réglés.
Ai-je bien interprété le contenu du lien?
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Re-
Parfaitement bien.
steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention > IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention - 4 nov. 2008 à 12:43
bonjour,

voici un lien pour vous aider :
http://vosdroits.service-public.fr/N171.xhtml?&n=Famille&l=N10

pour avoir des réponses à vos messages, il serait préférable de faire votre propre message (celui ci est en résolu et évitera de se mélanger) et pour faire référence à un autre message faite un lien. Si vous ne savez pas le faire je vous expliquerais
IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention > steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention - 4 nov. 2008 à 14:28
Merci de votre mail, je vais donc recommencer en créant un message distinct !

IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention > steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 10:58
Euh, j'ai refait un message mais je ne sais pas dans quel endroit du site il se trouve maintenant et si je l'ai posté au bon endroit ; le titre en est "Maison en indivis, vente entre frère et soeur". Il s'agit d'une demande d'informations. Quant au lien pour faire référence au débat ici de mai 2008, comment faut-il faire ? J'ai pensé à copier l'adresse web qui apparaît en haut, j'imagine que cela doit marcher mais c'est un peu long. Merci de toute suggestion !
steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention > IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 11:11
bonjour,

LOL il est dans " impots " je recherche un modérateur pour vous le déplacer

pour prendre le lien en haut dans l'adresse http , faite un click droit puis tout selectionner et ensuite aller ou vous voulez le mettre puis click droit et coller

steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention > IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 14:40
coucou,

c'est ok ton message est tout en bas en dernière ligne et va passer en page suivante, je te le fais remonter
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steph77phane 2428 Messages postés mercredi 16 mai 2007Date d'inscription 9 juin 2014 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 12:22
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Re,

je t'ai fait la demande de déplacement donc surveille la liste
à+
IsabelleL 5 Messages postés mardi 4 novembre 2008Date d'inscription 5 novembre 2008 Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 21:20
Merci beaucoup. Tout cela relève de la prestigiditation !!
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