Dons manuels entre frère et soeur
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upero
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IsabelleL Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 nov. 2008 à 21:20
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3 réponses
Bonjour,
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).
Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).
Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour les liens proposés: tout est très clair et bien expliqué.
En relisant les clauses particulières sur les dons manuels, on peut donc dire qu'il est possible de faire donation d'un bien que l'on a en usufruit ou en nu-propriété(ex: 1/6 d'un immeuble) et cela même à un frère ou une soeur( je précise que je n'ai pas d'enfants); cela implique bien sûr que la donation soit enregistrée et les droits de donation réglés.
Ai-je bien interprété le contenu du lien?