Dons manuels entre frère et soeur
Résolu
upero
Messages postés
31
Date d'inscription
dimanche 16 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2012
-
28 mai 2008 à 11:22
IsabelleL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 21:20
IsabelleL Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2008 - 5 nov. 2008 à 21:20
A voir également:
- Comment donner de l'argent à sa sœur
- Dons d'argent entre frères et soeurs - Meilleures réponses
- Puis-je donner de l'argent à ma sœur - Meilleures réponses
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).
Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).
Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2008 à 21:53
Un grand merci pour les liens proposés: tout est très clair et bien expliqué.
14 juin 2008 à 22:14
En relisant les clauses particulières sur les dons manuels, on peut donc dire qu'il est possible de faire donation d'un bien que l'on a en usufruit ou en nu-propriété(ex: 1/6 d'un immeuble) et cela même à un frère ou une soeur( je précise que je n'ai pas d'enfants); cela implique bien sûr que la donation soit enregistrée et les droits de donation réglés.
Ai-je bien interprété le contenu du lien?