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Dons manuels entre frère et soeur

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upero
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5 octobre 2012
 - 28 mai 2008 à 11:22
IsabelleL
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5 novembre 2008
 - 5 nov. 2008 à 21:20
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de faire un don manuel entre frère et soeur?
Si oui, est-il possible de donner un bien autre que des liquidités?
--> un terrain, une partie d'immeuble?
-->la procédure à suivre?

Merci pour toute réponse.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Berna65
28 mai 2008 à 11:36
Bonjour,
Il est possible de faire un don manel à un frère / soeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Un don manuel, en règle générale, ne concerne que des biens meubles (objet, bijou, argent...).

Il est taxé au même titre que les donations normales :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

Il n'est pas obligatoire, simplement recommandé de faire une déclaration aux services fiscaux au moyen d'imprimés spécifiques (2731, 2735) que vous trouverez ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
11
upero
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5 octobre 2012
14 juin 2008 à 21:53
Bonsoir Berna65,

Un grand merci pour les liens proposés: tout est très clair et bien expliqué.
-1
upero
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5 octobre 2012
14 juin 2008 à 22:14
..."Le don manuel peut porter sur l'usufruit ou la nue-propriété. "...
En relisant les clauses particulières sur les dons manuels, on peut donc dire qu'il est possible de faire donation d'un bien que l'on a en usufruit ou en nu-propriété(ex: 1/6 d'un immeuble) et cela même à un frère ou une soeur( je précise que je n'ai pas d'enfants); cela implique bien sûr que la donation soit enregistrée et les droits de donation réglés.
Ai-je bien interprété le contenu du lien?
-1

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