Peut-on deshériter son épouse sur testament ?

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 carmelie -
bonjour à tous,

Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son mariage ressemblait étrangement à un mariage de complaisance..'Sa femme' lui réclamait souvent de l'argent, n'est jamais venue en france , et ils n'ont jamais vécus ensemble. Cette femme ne lui parlait que d'argent..Suite à cela il a contacté un avocat en algérie pour divorcer.

Une succession est en cours chez un notaire. D'après le testament , il y a deux héritières , ma soeur et moi.. Or le notaire s'est trompé plusieurs fois sur le nombre d'héritiers, au premier contact, il nous dit que nous héritons toutes les deux avec nos deux parents, au second courrier, il nous informe qu'il n'y a plus que ma soeur et moi.

Mais aujourd'hui il nous signale avoir retrouvé dans le dossier une trace du livret de famille concernant le mariage de mon frère , ce qui veut dire que la 'dite épouse' a des droits..Le notaire me demande des informations sur cette femme que je ne connais pas. Je ne sais pas si mon frère a validé son mariage en france, mais sur l'acte de décès (dcd en france) il était inscrit 'célibataire'..??

Nous avons retrouvé un livret de famille traduit en français par le consulat en algérie..Mon frère est français et tous les biens se trouvent en france ( immobilier, voiture , comptes bancaires et assurance vie)

Mon frère a souhaité deshériter 'cette femme' dans son testament, mais le notaire me dit que cette clause n'est pas valable. Pourquoi n'en a t'il pas informé mon frère avant de signer ce testament ?

Aujourd'hui le trésor public me réclame des frais de succession importants (ma soeur et 'l'épouse' étant exonérées). La succession est bloquée et nous ne pouvons pas avec ma soeur vendre les biens pour payer le trésor..

Le notaire souhaite faire appel à un généalogiste et un traducteur pour retrouver l'épouse en algérie (les frais sont à ma charge).

J'ai accompagné mon frère jusqu'à son dernier souffle. je me suis occupé de ses funérailles et tout le reste, je souhaiterais faire respecter ses souhaits personnels..

1 : Dois je contacter un avocat ou bien attendre l'enquête du généalogiste ?
2 : A quels droits peut prétendre son épouse ?
3 : Quelle loi s'exécute en cas de mariage mixte ?
4 : Peut-on réellement deshériter une épouse sur testament ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter ne serait ce qu'à l'une de mes nombreuses questions.

carmelie

2 réponses

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29 janvier 2009
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Bonjour,
je vais essayer de répondre dans un ordre logique à vos questions.

1) la loi applicable d'abord, la succession étant un événement patrimonial personnel au défunt, la loi qui s'applique est la loi nationale du défunt, donc ici la loi française.
2) si j'ai bien compris, votre frère laisse à sa succession ses deux parents et 2 soeurs (dont vous); le règlement, en absence de testament contraire est le suivant : 1/4 pour le père, 1/4 pour la mère, 1/4 pour chaque soeur.
Maintenant, en absence d'héritiers réservataires, cette vocation peut être organisée de manière différente par testament.
3) le conjoint divorcé n'a aucun droit à la succession du défunt.
4) on peut déshériter une épouse dans la limite de ses droits à réserve (qui n'existent qu'autant qu'il n'y a pas d'enfant et que le mariage a été dissout par l'effet du décès, càd conjoint non divorcé du défunt).
5) finalement, je vous conseille de refuser l'action du généalogiste et de vous rapprocher soit d'un avocat soit d'un notaire pour clarifier les choses car à mon sens il y a un gros problème... sauf si le divorce n'a pas été prononcé !!

Cordialement
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bonjour YODA

Toutes mes excuses YODA , je suis un peu perturbée, j'ai du mal lire !!

Je vous souhaite une bonne journée
bonsoir,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.

Un notaire choisi par mon frère, est chargé de la succession. Les personnes inscrites sur le testament sont ma soeur et moi. Nos parents ne sont pas héritiers d'après ce que nous dit le notaire..Quant au divorce il pas n'a été prononcé d'après les documents que j'ai retrouvés..

Vous me conseillez de refuser les services du généalogiste , mais comment pourrais je prendre contact avec cette 'épouse' que je ne connais pas et qui vit à l'étranger ?? De plus mon frère a fait écrire dans le testament qu'il ne voulait pas qu'elle hérite de quoi que ce soit !

J'avoue que je suis un peu perdue..
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29 janvier 2009
354 > carmelie
Bonjour,
si aucun divorce n'a été prononcé, l'épouse est héritière pour 1/4 de la succession et ne peut effectivement pas être privée de cette part par testament.
Le mariage a eu lieu où ? Rapprochez-vous de ce lieu pour obtenir l'acte complet, mention d'un éventuel divorce devrait y figurer, si toutefois divorce il y a eu.
Donc, si pas de divorce, le notaire a raison !!!

Cordialement
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29 janvier 2009

Bonjour Yoda,

Je crois malheureusement que vous avez raison ! Le mariage a eu lieu en algérie, mon frère était français et l'épouse en question est algérienne et n'a jamais mis un pied en france et n'a jamais obtenu de visa. Ils se sont croisés un quart d'heure dans leur vie !

Je suis toutefois peinée de savoir que cette 'épouse', complètement opportuniste, hérite de mon frère alors qu'elle n'a rien partagé avec lui !

Le mariage a eu lieu bien avant les nouvelles lois concernant les mariages à l'étranger, je n'ai donc aucun moyen de prouver que c'était un mariage 'blanc'.

Cependant, un détail m'interpelle toujours, mon frère est dcd en france, et sur son acte de décès, il était inscrit célibataire !?? La mairie de son lieu de décès n'avait apparemment pas connaissance de cette union..??!

Merci encore pour vos réponses qui m'aident à avancer..

Cordialement
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29 janvier 2009

bonjour YODA13119,


Mon frère a voulu deshériter 'son épouse' sur le testament, cette clause n'étant pas valable apparemment, le notaire n'a pas du l'informer avant de signer.

Pensez vous que je peux remettre en cause la responsabilité du notaire suite à toutes ces erreurs ?
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29 janvier 2009
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T'es sûre ? Il me semble que pour le fond (vocations successorales et conditions personnelles d'héritage, réserve etc) c'est la loi nationale, pour la forme (testament, donation, transfert de propriété etc) c'est soit la loi du lieu d'ouverture de la succession (donc domicile du défunt) soit celle du lieu de situation de l'immeuble.
Mais bon, c'est loi tout ça, et puis le droit international privé pas de très bons souvenirs avec !!!
J'avoue n'avoir pas une grande affinité avec le droit international privé, mais tout ce qui touche à la dévolution, à la réserve ou au partage est soumis à la loi successorale.
Ainsi par exemple, si le défunt est en possession d'un immeuble dans un pays dont les lois ne renvoient pas expressemment à la nationalité du défunt, et s'il n'y a pas de conventions réglant la question, le bien sera dévolu selon le droit successoral de ce pays.

Dans le cas présent, tout est en France, et le défunt semble être de nationalité française, donc le droit international privé ne devrait pas trouver à s'appliquer.

Par contre, s'agissant des conditions de fonds ou de forme des libéralités, par exemple, c'est la loi du contrat ou la loi nationale qui prime (selon les cas).