Chemin privé
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cacao blanc
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13 févr. 2008 à 20:25
Myrtille des Bois - 2 janv. 2009 à 20:06
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pierre37.3
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jeudi 26 juin 2008
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26 juin 2008
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26 juin 2008 à 16:16
26 juin 2008 à 16:16
bonjour,
Nous sommes sept propriétaires d'un chemin privé desservant neuf propriétés. les deux derniers n'ayant qu'un droit de passage. J'ai fait établir un devis pour connaitre le coût de la contruction d'une impasse incluant l'éclairage public. (45000€) après ces travaux la commune prendra cette nouvellle voirie dans le domaine public. Après concertation quatre propriétaires trouvent le montant excessif. Nous n'avons pas d'association de co-propriétaire pour ce chemin et les obligations actuelles se limitent à son entretien (reboucher les trous et arracher les mauvaises herbes....). J'aimerais connaître les possibilités juridiques pour mener ce projet à terme ainsi que les personnes qui doivent contribuer à sa réalisation.
Nous sommes sept propriétaires d'un chemin privé desservant neuf propriétés. les deux derniers n'ayant qu'un droit de passage. J'ai fait établir un devis pour connaitre le coût de la contruction d'une impasse incluant l'éclairage public. (45000€) après ces travaux la commune prendra cette nouvellle voirie dans le domaine public. Après concertation quatre propriétaires trouvent le montant excessif. Nous n'avons pas d'association de co-propriétaire pour ce chemin et les obligations actuelles se limitent à son entretien (reboucher les trous et arracher les mauvaises herbes....). J'aimerais connaître les possibilités juridiques pour mener ce projet à terme ainsi que les personnes qui doivent contribuer à sa réalisation.
j ai un chemin prive qui dessere 7 villas et qui vien jusqua mon terrin puige faire mon entre par se chemin mon terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin
Bonjour
Que dit la loi à propos des chemins privés qui bordent une propriété en matière d'entretien?
Le propriétaire du chemin qui borde ma clôture est envahi d'herbes et de végétation haute ; j'ai demandé au propriétaire de le nettoyer , mais celui ci refuse et me dit qu'il me donne l'autorisation de le faire moi même .
Merci pour les réponses
Que dit la loi à propos des chemins privés qui bordent une propriété en matière d'entretien?
Le propriétaire du chemin qui borde ma clôture est envahi d'herbes et de végétation haute ; j'ai demandé au propriétaire de le nettoyer , mais celui ci refuse et me dit qu'il me donne l'autorisation de le faire moi même .
Merci pour les réponses
nous avons acheter une maison il ya bientot 25 ans et soit disant il y avait un petit droit de passage.
depuis plus de 30 ans les voisins conaissant la personne qui habitait au paravant nous dise il n y a persionne qui à passer .
il y à quatorze mois une personne est venue achete la maison cocernat ce deoit de passage
son mur est tombé dans le couloir soit disant droit de passage,le mur à abattu la barrière, et maintenant cette paersonne , je pense n ous empécherait de monter celle ci que dois je faire auriez vous l amabilité de répondre à notre question nous serions tellement heureux.
merci beaucoup à l avance et quelle marche à suivre nous consillez vous.
depuis plus de 30 ans les voisins conaissant la personne qui habitait au paravant nous dise il n y a persionne qui à passer .
il y à quatorze mois une personne est venue achete la maison cocernat ce deoit de passage
son mur est tombé dans le couloir soit disant droit de passage,le mur à abattu la barrière, et maintenant cette paersonne , je pense n ous empécherait de monter celle ci que dois je faire auriez vous l amabilité de répondre à notre question nous serions tellement heureux.
merci beaucoup à l avance et quelle marche à suivre nous consillez vous.
bonjour
j'habite dans une copropriété située au milieu d'un jardin ou se trouvent de nombreux arbres. Immeuble de 15 ans
les arbres ont été plantés il y a 15 ans.
Certains copropriétaires n'en veulent plus. Réunion des copro le 25 Mars.
faut il une décision à la majorité ou à l'unanimté pour autoriser la coupe des arbres ???
remerciements
j'habite dans une copropriété située au milieu d'un jardin ou se trouvent de nombreux arbres. Immeuble de 15 ans
les arbres ont été plantés il y a 15 ans.
Certains copropriétaires n'en veulent plus. Réunion des copro le 25 Mars.
faut il une décision à la majorité ou à l'unanimté pour autoriser la coupe des arbres ???
remerciements
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Bonjour
il faudrit que vous puissiez avoir qqs infos supplémentaires :
1°) y-a-t'il un projet de développement du bâti au delà de votre terrain ? quelle en est l'importance ? en effet s'il y a un certain nombre de maisons (je ne connaîs pas la limite usuelle), la mairie peut envisager de porter la largeur du "chemin" à 5 mètres de large , voire 6 mètres (car EDF, eau, égouts, trottoirs ) ce qui peut amputer ensuite votre terrain un fois la vente faite.
2°) le droit de passage sur votre terrain est-il indiqué sur le cadastre ? sur un acte notarié lors des précédentes ventes / successions ? Si oui regardez ce qu'il est indiqué sur l'usage de ce droit de passage (probablement pour des raisons d'exploitation agricole).
Selon votre région et votre situation, la question de l'euro symbolique peut se poser.
Bon courage
il faudrit que vous puissiez avoir qqs infos supplémentaires :
1°) y-a-t'il un projet de développement du bâti au delà de votre terrain ? quelle en est l'importance ? en effet s'il y a un certain nombre de maisons (je ne connaîs pas la limite usuelle), la mairie peut envisager de porter la largeur du "chemin" à 5 mètres de large , voire 6 mètres (car EDF, eau, égouts, trottoirs ) ce qui peut amputer ensuite votre terrain un fois la vente faite.
2°) le droit de passage sur votre terrain est-il indiqué sur le cadastre ? sur un acte notarié lors des précédentes ventes / successions ? Si oui regardez ce qu'il est indiqué sur l'usage de ce droit de passage (probablement pour des raisons d'exploitation agricole).
Selon votre région et votre situation, la question de l'euro symbolique peut se poser.
Bon courage
Bonsoir,
La vraie question que vous devez poser, ce futur chemin, est une aussi une chance pour vous, au sujet de la mise en valeur de votre terrain, votre propriété actuellement à usage agricole, peut devenir un terrain à bâtir, donc prendre une plus value conséquente, cette vente moyennant un franc symbolique, peut être aussi, une chance de mise en valeur de votre propriété à moindre coût..... Si vous vendez le terrain, exigez en contre-partie, la viabilité, la mise en place des réseaux, électrique, eaux, téléphone... ceci, compensera, le franc symbolique, l'homme avisé, c'est celui qui réflechi et qui n'a pas des réflexes irréfléchis.
Cordialement,
La vraie question que vous devez poser, ce futur chemin, est une aussi une chance pour vous, au sujet de la mise en valeur de votre terrain, votre propriété actuellement à usage agricole, peut devenir un terrain à bâtir, donc prendre une plus value conséquente, cette vente moyennant un franc symbolique, peut être aussi, une chance de mise en valeur de votre propriété à moindre coût..... Si vous vendez le terrain, exigez en contre-partie, la viabilité, la mise en place des réseaux, électrique, eaux, téléphone... ceci, compensera, le franc symbolique, l'homme avisé, c'est celui qui réflechi et qui n'a pas des réflexes irréfléchis.
Cordialement,
Bonjour,
Nous avons également un chemin privé qui est régi par certaines règles:les memes que la propriété privée:responsabilité, etc...A partir du moment ou vous "cédez",vous vous mettez dans une sacrée galère, et votre chemin ne sera plus du tout "privé".
Nous avons eu un petit souci l'an dernier lors d'une inondation et d'une dévastation du chemin.Nous avions, par chance asuré ce chemin.L'assurance (MAIF) a questionné pas mal pour savoir si d'autres personnes, autres que les propriétaires (nous sommes deux familles propriétaires du chemin) ne bénéficiaient pas du passage sur ce chemin.
Dans le cas ou l'assurance aurait trouvé un peu trop de monde circulant sur notre chemin,, nous n'aurions pu bénéficier de la protection de l'assurance.(25 000 Euros de dégats!)
A trop laisser circuler de monde sur un chemin privé, il perd sa qualité "privé". A vous de voir !Nous on a choisi de garder notre tranquillité, le plus longtemps possible !!!Et nous en sommes très contents!
Myrtille
Nous avons également un chemin privé qui est régi par certaines règles:les memes que la propriété privée:responsabilité, etc...A partir du moment ou vous "cédez",vous vous mettez dans une sacrée galère, et votre chemin ne sera plus du tout "privé".
Nous avons eu un petit souci l'an dernier lors d'une inondation et d'une dévastation du chemin.Nous avions, par chance asuré ce chemin.L'assurance (MAIF) a questionné pas mal pour savoir si d'autres personnes, autres que les propriétaires (nous sommes deux familles propriétaires du chemin) ne bénéficiaient pas du passage sur ce chemin.
Dans le cas ou l'assurance aurait trouvé un peu trop de monde circulant sur notre chemin,, nous n'aurions pu bénéficier de la protection de l'assurance.(25 000 Euros de dégats!)
A trop laisser circuler de monde sur un chemin privé, il perd sa qualité "privé". A vous de voir !Nous on a choisi de garder notre tranquillité, le plus longtemps possible !!!Et nous en sommes très contents!
Myrtille
cacao blanc
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14 février 2008
14 févr. 2008 à 17:18
14 févr. 2008 à 17:18
bonjour
il n'y a pour l'instant qu'une personne qui a fait une demande de permis de construire , refusé à cause de ce droit de passage privé !
le droit de passage est indiqué sur le cadastre au profit des agriculteurs mais on me dit que cela n'a rien a voir et que toutes personnes désirant passer ont le droit de le faire , ce que je ne conteste pas , ce que je crains c'est ce que vous évoquez en premiére partie : l'agrandissement du chemin en prenant sur mon terrain étant donné que de l'autre coté il y a un fossé de 4 métres de large , j'avais donc proposer de faire recouvrir ce fossé et d'en faire un trottoir avec parking au frais de la commune (...) pour le bien de tous les propriétaires dont le chemin deviendrait du coup un accés facile à leur terrain et de permettre la vente en terrain à batir ; mais la seule proposition que j'ai reçu c'est un parking de 15 m2 au dessus du fossé cédé par la mairie pour un euros mais une fois seulement que j'aurais moi même céder .... je pense que si je céde les ennuis vont arrivés avec ...
(...) :la commune encaisse bien une partie des impots fonciers ! s'ils aménagent le secteur je pense qu'ils récupéront un peu sur leur investissement ( maximun 6 habitations ).
merci de votre réponse
il n'y a pour l'instant qu'une personne qui a fait une demande de permis de construire , refusé à cause de ce droit de passage privé !
le droit de passage est indiqué sur le cadastre au profit des agriculteurs mais on me dit que cela n'a rien a voir et que toutes personnes désirant passer ont le droit de le faire , ce que je ne conteste pas , ce que je crains c'est ce que vous évoquez en premiére partie : l'agrandissement du chemin en prenant sur mon terrain étant donné que de l'autre coté il y a un fossé de 4 métres de large , j'avais donc proposer de faire recouvrir ce fossé et d'en faire un trottoir avec parking au frais de la commune (...) pour le bien de tous les propriétaires dont le chemin deviendrait du coup un accés facile à leur terrain et de permettre la vente en terrain à batir ; mais la seule proposition que j'ai reçu c'est un parking de 15 m2 au dessus du fossé cédé par la mairie pour un euros mais une fois seulement que j'aurais moi même céder .... je pense que si je céde les ennuis vont arrivés avec ...
(...) :la commune encaisse bien une partie des impots fonciers ! s'ils aménagent le secteur je pense qu'ils récupéront un peu sur leur investissement ( maximun 6 habitations ).
merci de votre réponse
j ai un chemin prive qui dessere 7 villas et qui vien jusqua mon terrin puige faire mon entre par se chemin mon terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin
n ai pas enclaver j ai deja une entre par un autre chemin mais qui me prent beaucoup de terrin
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 juin 2023
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6 avril 2008 à 19:43
6 avril 2008 à 19:43
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Bonjour, nous avons acheté un terrain (avec maison) vendu avec une traverse (de 2 m X 200 m) desservant 6 autres propriétés. Nous souhaitons abattre la maison existante et reconstruire en limite de propriété sans toucher à la largeure de la traverse. Est-ce possible ou faut-il se mettre à 4 m de la traverse ? PS: si il manque des infos pour me répondre, demandez moi, je vous les communiquerai. A l'avance, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...