Mon mari peu t'il faire une donation
Résolu
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2 réponses
Bjr
tout sur: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds160 les donations entre epoux.php3
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j'ai oublier de preciser que nous avons deux enfants ensembles peuvent t'il me mettre dehors a leur 18ans?
la notion de biens propres (maison reçue en donation) ne vaut que du vivant (divorce etc...) au décès, vous avez droit à votre part sur le bien de votre mari. s'il n'y a pas d'enfants nés d'un précédent mariage du coté de votre mari, vous pourrez choisir l'usufruit sur la totalité de la succession de votre mari. si des enfants sont issus d'un precedent mariage, il faut faire une donation au dernier des vivants.
merci pour vos reponses! et en cas de divorce (par l'un ou l'autre) quels sont mes parts sur la maison? je peu en avoir la moitier aussi ou non?
l'usufruit au décé est automatique ou faut t'il faire un contrat spécifique.
nous somme marié sans contrat de mariage.
nous n'avons pas d'autre enfants ni l'un ni l'autre.
l'usufruit au décé est automatique ou faut t'il faire un contrat spécifique.
nous somme marié sans contrat de mariage.
nous n'avons pas d'autre enfants ni l'un ni l'autre.
en cas de divorce, la maison reçue reste un bien de Monsieur. Comme la communauté a participe aux travaux, vous recevrez votre part sur ces derniers (recompenses)
Dans votre cas, il n'est pas necessaire de faire un acte particulier pour obtenir l'usufruit. c'est le conjoint survivant qui prend l'option au déès de l'autre. Le tout s'effectuant avec l'assistance obligatoire d'un notaire lorsque l'on est propriétaire
Dans votre cas, il n'est pas necessaire de faire un acte particulier pour obtenir l'usufruit. c'est le conjoint survivant qui prend l'option au déès de l'autre. Le tout s'effectuant avec l'assistance obligatoire d'un notaire lorsque l'on est propriétaire
merci de vos reponses qui m'aide bien et confirme bien ce que je penser deja! malheureusement pour moi la valeur de la maison apres nos travaux a tripler et je n'est aucune preuve car on l'a arranger et agrandi de nos propre mains avec nos salaires donc pas de preuve ! et je perd tous en cas de divorce! c'est pas facile!
merci encore beaucoup!
la seul solution pour que je puisse avoir un patrimoin a moi aussi c'est que l'on achete un terrain a mes beau parents et que l'on construise dessus. merci
merci encore beaucoup!
la seul solution pour que je puisse avoir un patrimoin a moi aussi c'est que l'on achete un terrain a mes beau parents et que l'on construise dessus. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2008 à 13:58