Succession dans famille recomposée
Résolu
préoccupée
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29 déc. 2008 à 20:53
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 1 janv. 2009 à 21:22
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luna10
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2 octobre 2010
445
29 déc. 2008 à 21:54
29 déc. 2008 à 21:54
Bonsoir,
Puisque vous n'êtes pas mariés, votre concubin n'a aucun droit sur vos biens propres (biens immobiliers et financiers).
Si vous veniez à décéder avant la majorité de vos enfants, les seuls héritiers seront vos deux enfants. Leur père sera toujours administrateur légal, mais sous contrôle judiciaire.
De ce fait, l'intervnetion du juge sera de rigueur selon les circonstances.
il ne pourra pas dilapider les biens immobiliers. S'il veut vendre les biens, il doit saisir le juge des tutelles et obtenir une autorisation. Et les sommes devront être reversées sur le compte des enfants.
L'adminsitrateur légal sous contrôle judiciaire pourra toutefois percever les capitaux et les employés pour les besoins des enfants, sans toutefois (logiquement) pouvoir les dilapider.
En cas de mauvaise gestion, il sera possible aux enfants, à leur majorité, d'engager sa responsabilité.
Cordialement
Puisque vous n'êtes pas mariés, votre concubin n'a aucun droit sur vos biens propres (biens immobiliers et financiers).
Si vous veniez à décéder avant la majorité de vos enfants, les seuls héritiers seront vos deux enfants. Leur père sera toujours administrateur légal, mais sous contrôle judiciaire.
De ce fait, l'intervnetion du juge sera de rigueur selon les circonstances.
il ne pourra pas dilapider les biens immobiliers. S'il veut vendre les biens, il doit saisir le juge des tutelles et obtenir une autorisation. Et les sommes devront être reversées sur le compte des enfants.
L'adminsitrateur légal sous contrôle judiciaire pourra toutefois percever les capitaux et les employés pour les besoins des enfants, sans toutefois (logiquement) pouvoir les dilapider.
En cas de mauvaise gestion, il sera possible aux enfants, à leur majorité, d'engager sa responsabilité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2008 à 10:51
et si après mon décés un ou mes deux enfants décèdent sans avoir d'enfants qu'advient-il de biens immobiliers qui viennent de mon côté est-ce qu'ils reviennent à leurs demi frères.
Merci
30 déc. 2008 à 12:23
A défaut, tout ira à votre second enfant.
En cas de décès des deux, ce seront les ascendants (grands-parents et au delà), et à défaut d'ascendant, les collatéraux (oncle, tante, cousin, cousine).
Cordialement
30 déc. 2008 à 15:02
si j'ai bien compris les demi frères n'hériteraient pas.
pourquoi le père hériterait de biens venant de ma famille alors qu'il n'y a aucun apport de sa part et que puis-je faire pour éviter cela.
Merci
30 déc. 2008 à 15:46
Vous avez deux enfants d'une première relation ? Ou sont-ils issus du couple actuel (avec l'homme ayant déjà deux enfants d'une précédente relation) ?
Suite à votre décès.
Seul les deux enfants que vous avez mis au monde seront héritiers.
Suite au décès de l'un de vos enfants (vous étant prédécédé).
Dans le cas où les enfants sont issus du couple (de vous et de votre concubin), les héritiers seront les frères et soeurs et les parents, cela comprend aussi les demi-frères, demi-soeur et votre concubin.
Dans le cas où vos enfants sont issus d'une union précédente, les héritiers seront son frère (ou sa soeur), et le père, éventuellement, qui aurait reconnu l'enfant. Ni les demi-frère/demi-soeur, ni votre concubin seront appelés à hériter.
Pourquoi le père ?! Car l'enfant a une filiation à son égard.
Et pour éviter cela, il n'y a rien que vous puissiez faire. Seul votre enfant, lorsqu'il aura 16 ans, aura la possibilité de prévoir par testament que son héritage ne sera donné qu'à son frère par exemple.
Cordialement
1 janv. 2009 à 20:57
Ce n'est pas très rassurant mais voilà !!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci et meilleurs voeux pour cette nouvelle année