Belle mere usufruitiere
Résolu
Bonjour,
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
Merci!!
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
Merci!!
1 réponse
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je suppose que votre père peut mettre votre belle mère usufruitière sur certains biens et pas sur d'autres dont vous hériterez directement
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@tich79Bonsoir,
C'est impossible, si votre belle-mère est usufruitère de la totalité du bien concerné, votre père, nu-propriétaire, je suppose, ne peut plus défaire cet usufruit, à moins de reporter l'usufruit sur un nouveau bien et avec l'accord de l'usufruitier.
Cordialement
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