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Belle mere usufruitiere

Résolu
tich79 - 9 janv. 2009 à 11:25
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 15:51
Bonjour,
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
Merci!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
9 janv. 2009 à 13:56
je suppose que votre père peut mettre votre belle mère usufruitière sur certains biens et pas sur d'autres dont vous hériterez directement
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tich79
9 janv. 2009 à 15:05
Seulement voila, il n'y a qu'un seul bien, une maison. peut il decider de na la laisser usufruitiere que de la moitie de ce bien ?
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > tich79
9 janv. 2009 à 15:51
Bonsoir,

C'est impossible, si votre belle-mère est usufruitère de la totalité du bien concerné, votre père, nu-propriétaire, je suppose, ne peut plus défaire cet usufruit, à moins de reporter l'usufruit sur un nouveau bien et avec l'accord de l'usufruitier.

Cordialement
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