Belle mere usufruitiere
Résolu
tich79
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
Merci!!
Ma belle mere est usufruitiere des biens de mon pere. Est il possible que mon pere me fasse une donation de son vivant afin qu'a son deces je puisse jouir d'une partie du patrimoine sans attendre que ma belle mere n'ait plus l'usufruit, car elle a presque le meme age que moi ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est impossible, si votre belle-mère est usufruitère de la totalité du bien concerné, votre père, nu-propriétaire, je suppose, ne peut plus défaire cet usufruit, à moins de reporter l'usufruit sur un nouveau bien et avec l'accord de l'usufruitier.
Cordialement