Frais de succession et notaire
Résolu
Bonjour, Le père de mon ami est décédé et il se demande quel est le montant des frais de succession pour les biens dont il va hériter avec sa soeur grâce à la modification de la loi en 2007? Quel est le montant des honoraires de notaire lors d'une succession?Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Voici un barême des droits de succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et là, celui des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Attention : pour ces derniers frais, certains se cumulent (par exemple, "déclaration de succession" et "partage"...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...