Frais de succession et notaire
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Voici un barême des droits de succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et là, celui des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Attention : pour ces derniers frais, certains se cumulent (par exemple, "déclaration de succession" et "partage"...).
Cordialement.
Voici un barême des droits de succession :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Et là, celui des "frais de notaire" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Attention : pour ces derniers frais, certains se cumulent (par exemple, "déclaration de succession" et "partage"...).
Cordialement.
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