Litige succession
Résolu/Fermé
A voir également:
- Litige succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Bonjour,
je viens de lire votre post et je suis assez intéressée par votre situation. EN effet, je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice et dans le cadre de notre émission, nous réalisons des petits reportages sur des cas divers pouvant recourir à des démarches administratives et:ou judiciaires. Aussi, je souhaiterai en savoir en peu plus sur votre situation si bien sûr vous êtes d'accord.
N'hésiter à me contacter, si vous souhaitez plus de discrétion, faîtes m'en part et je vous transmettrai mon adresse mail.
Cordialement.
je viens de lire votre post et je suis assez intéressée par votre situation. EN effet, je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice et dans le cadre de notre émission, nous réalisons des petits reportages sur des cas divers pouvant recourir à des démarches administratives et:ou judiciaires. Aussi, je souhaiterai en savoir en peu plus sur votre situation si bien sûr vous êtes d'accord.
N'hésiter à me contacter, si vous souhaitez plus de discrétion, faîtes m'en part et je vous transmettrai mon adresse mail.
Cordialement.
Bonjour,
Le Code Civil dit en effet que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision". Cependant, pour ordonner une vente ou un partage judiciaire, le juge exigera des justificatifs et motifs sérieux et précis.
Si vous souhaitez racheter les parts de vos frère(s) et soeur(s), hormis son droit de préemption, vote frère ne peut vous en empêcher.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Le Code Civil dit en effet que "nul n'est tenu de rester dans l'indivision". Cependant, pour ordonner une vente ou un partage judiciaire, le juge exigera des justificatifs et motifs sérieux et précis.
Si vous souhaitez racheter les parts de vos frère(s) et soeur(s), hormis son droit de préemption, vote frère ne peut vous en empêcher.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Il n'a malheureusement pas le choix, si c'est le seul bien indivis il doit demander la vente du bien au tribunal!
et procéder aux partage de la somme!
si vous êtes tous les 4 d'accord pour rester en indivision, vous pouvez alors faire autre chose: demander que votre frère reçoive sa part et lui verser les sommes dues! après il vous appartiendra de décider entre vous ce que vous souhaitez faire!
de toute façon la procédure est longue! avant une vente à la barre du tribunal il y aura une expertise!
Vous êtes partis pour un à deux ans de procédure!
bon courage
et procéder aux partage de la somme!
si vous êtes tous les 4 d'accord pour rester en indivision, vous pouvez alors faire autre chose: demander que votre frère reçoive sa part et lui verser les sommes dues! après il vous appartiendra de décider entre vous ce que vous souhaitez faire!
de toute façon la procédure est longue! avant une vente à la barre du tribunal il y aura une expertise!
Vous êtes partis pour un à deux ans de procédure!
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...