Un "présent d'usage" de 3000 € est-il lé
Résolu
A voir également:
- Un "présent d'usage" de 3000 € est-il lé
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Modele lettre present d'usage - Forum Donation-Succession
- Etat des lieux :"Etat d' Usage" - Forum Immobilier
1 réponse
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
23 déc. 2008 à 15:35
23 déc. 2008 à 15:35
Bonjour,
Il est impossible de pouvoir vous répondre.
Il me semble qu'un message a déjà été posté en vous le définissant... Mais un don d'argent est qualifié de présent d'usage en référance à la situation financière du donateur, de ses habitudes et de son train de vie.
Les évènements (mariage, anniversaire) peuvent aussi être pris en compte.
A défaut, il s'agit d'un don manuel, soumis à taxation, et devant être rapporté à la succession du donateur.
Si la personne qui vous remet généreusement 3 000 € est extrêmement riche, qu'elle touche par mois en moyenne 10 000 €. Il pourra éventuellement s'agit d'un présent d'usage.
Si ces 3 000 € vous sont donnés à l'occasion d'un mariage ou d'un anniversaire, il peut s'agit d'un présent d'usage.
Si la situation qui vous concerne ne peut être emprunt de ses exemples, alors il s'agit d'un don manuel.
Cordialement
Il est impossible de pouvoir vous répondre.
Il me semble qu'un message a déjà été posté en vous le définissant... Mais un don d'argent est qualifié de présent d'usage en référance à la situation financière du donateur, de ses habitudes et de son train de vie.
Les évènements (mariage, anniversaire) peuvent aussi être pris en compte.
A défaut, il s'agit d'un don manuel, soumis à taxation, et devant être rapporté à la succession du donateur.
Si la personne qui vous remet généreusement 3 000 € est extrêmement riche, qu'elle touche par mois en moyenne 10 000 €. Il pourra éventuellement s'agit d'un présent d'usage.
Si ces 3 000 € vous sont donnés à l'occasion d'un mariage ou d'un anniversaire, il peut s'agit d'un présent d'usage.
Si la situation qui vous concerne ne peut être emprunt de ses exemples, alors il s'agit d'un don manuel.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2008 à 16:08
Trés cordialement