Donation en avance d'héritage
Résolu
auremanu
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2008
-
24 juin 2008 à 18:59
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 21 nov. 2008 à 17:40
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 21 nov. 2008 à 17:40
A voir également:
- Donation en avance d'héritage
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
3 réponses
milanedansunpré
Messages postés
57
Date d'inscription
vendredi 10 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2022
27
6 nov. 2008 à 17:28
6 nov. 2008 à 17:28
Une donation en argent n'est pas réévaluée au moment du rapport dans la succession du donateur. Art 860-1 du code civil. C'est mieux qu'en nature. Une maison ou un terrain subiraient une variation selon le marché immobilier. Mais pour le fric, pas de souci. Le mieux serait une donation-partage qui n'est pas rapportable au moment de la succession. Ou un don en avancement d'hoirie avec une précision dans le paragraphe "rapport" : non rapportable.
Voilà. Je n'ai pas eu cette chance.
Voilà. Je n'ai pas eu cette chance.
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
25 juin 2008 à 17:17
25 juin 2008 à 17:17
Ils peuvent vous faire un don manuel ,sans passer pa run notaire. Ensuite, au moment de la succession, pour calculer la part de chacun, il faudra tenir compte de cette donation. cela étant, il est préférable de passer devant un notaire qui vous expliquera tout cela en détail
baboune86
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2008
2
7 nov. 2008 à 19:16
7 nov. 2008 à 19:16
bonjour, j'ai fait une donation en avance d'héritage à mes enfants et en ai gardé l'usufruit maintenant le bien a besoin de gros travaux de toiture et de réfection des balcons . comme cela touche le gros oeuvre, je voudrais savoir si ces frais sont à la charge des nue propriétaires ou de l'usufruitier ? merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
milanedansunpré
Messages postés
57
Date d'inscription
vendredi 10 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2022
27
21 nov. 2008 à 17:40
21 nov. 2008 à 17:40
Hélas, nu propriétaire ou propriétaire tout court, c'est lui qui paie les travaux visant à maintenir le bien en état.