Donation en avance d'héritage
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auremanu
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milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 21 nov. 2008 à 17:40
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 21 nov. 2008 à 17:40
A voir également:
- Donation en avance d'héritage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
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milanedansunpré
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6 nov. 2008 à 17:28
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Une donation en argent n'est pas réévaluée au moment du rapport dans la succession du donateur. Art 860-1 du code civil. C'est mieux qu'en nature. Une maison ou un terrain subiraient une variation selon le marché immobilier. Mais pour le fric, pas de souci. Le mieux serait une donation-partage qui n'est pas rapportable au moment de la succession. Ou un don en avancement d'hoirie avec une précision dans le paragraphe "rapport" : non rapportable.
Voilà. Je n'ai pas eu cette chance.
Voilà. Je n'ai pas eu cette chance.
Eric Roig
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25 juin 2008 à 17:17
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Ils peuvent vous faire un don manuel ,sans passer pa run notaire. Ensuite, au moment de la succession, pour calculer la part de chacun, il faudra tenir compte de cette donation. cela étant, il est préférable de passer devant un notaire qui vous expliquera tout cela en détail
baboune86
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7 nov. 2008 à 19:16
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bonjour, j'ai fait une donation en avance d'héritage à mes enfants et en ai gardé l'usufruit maintenant le bien a besoin de gros travaux de toiture et de réfection des balcons . comme cela touche le gros oeuvre, je voudrais savoir si ces frais sont à la charge des nue propriétaires ou de l'usufruitier ? merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
milanedansunpré
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21 nov. 2008 à 17:40
21 nov. 2008 à 17:40
Hélas, nu propriétaire ou propriétaire tout court, c'est lui qui paie les travaux visant à maintenir le bien en état.