Question succession frère
Résolu
buckhulk
-
8 déc. 2008 à 11:01
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 8 déc. 2008 à 17:27
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4 réponses
bonjour
n'étant pas heritier réservataire de votre frere, celui ci a peut être fait un testament au profit d'une personne de don choix. dans ce cas vous n'auriez droit à rien
n'étant pas heritier réservataire de votre frere, celui ci a peut être fait un testament au profit d'une personne de don choix. dans ce cas vous n'auriez droit à rien
YODA13119
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29 janvier 2009
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8 déc. 2008 à 16:47
8 déc. 2008 à 16:47
Bonjour,
vous êtes dans le cas d'une succession entre "privilégiés" : un ascendant privilégié (la mère) et un collatéral privilégié (vous). Chaque ascendant vivant a droit à 1/4 de la succession, le reste revient aux collatéraux privilégiés. Dans votre cas, il n'y a plus qu'un ascendant, votre mère, qui reçoit 1/4 de la succession, les 3/4 vous reviennent si vous êtes le seul frère.
Concernant l'existence ou l'absence de testament, il existe un fichier qui centralise les testaments déposés chez un notaire; il suffit d'entrer en contact avec la chambre des notaires pour connaître la marche à suivre.
Enfin, selon la teneur de la succession, vous serez ou non informé de son évolution. S'il existe des immeubles, ou si elle dépasse un certain montant, un notaire est obligatoire et il prendra forcément contact avec vous. Sinon, le seul de moyen est de demander à votre cohéritier (votre mère) les informations souhaitées, par lettre recommandée avec AR. En cas de non réponse, vous serez obligé de procéder par voie judiciaire.
Cordialement
vous êtes dans le cas d'une succession entre "privilégiés" : un ascendant privilégié (la mère) et un collatéral privilégié (vous). Chaque ascendant vivant a droit à 1/4 de la succession, le reste revient aux collatéraux privilégiés. Dans votre cas, il n'y a plus qu'un ascendant, votre mère, qui reçoit 1/4 de la succession, les 3/4 vous reviennent si vous êtes le seul frère.
Concernant l'existence ou l'absence de testament, il existe un fichier qui centralise les testaments déposés chez un notaire; il suffit d'entrer en contact avec la chambre des notaires pour connaître la marche à suivre.
Enfin, selon la teneur de la succession, vous serez ou non informé de son évolution. S'il existe des immeubles, ou si elle dépasse un certain montant, un notaire est obligatoire et il prendra forcément contact avec vous. Sinon, le seul de moyen est de demander à votre cohéritier (votre mère) les informations souhaitées, par lettre recommandée avec AR. En cas de non réponse, vous serez obligé de procéder par voie judiciaire.
Cordialement
désolé de reprendre cette "discution" si longtemps après , mais étant donné que je n'ai aucune nouvelles de ma mère , je suppose que cette dernière à pertmis à la derniere compagne de mon frere de continuer à profiter de l'appartement qu'il avait et des biens y attenant , que puis-je faire pour le savoir et régler définitivement cette affaire !
merci de me répondre !
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YODA13119
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29 janvier 2009
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8 déc. 2008 à 17:27
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Ecrire en LRAR à votre mère pour demander des comptes en votre qualité d'héritier !!!
Si elle ne le fait pas, avocat et tribunal !!!
Cordialement
Si elle ne le fait pas, avocat et tribunal !!!
Cordialement
8 déc. 2008 à 11:46
dans ces cas là a qui vont ses biens
s'il était en concubinage
s'il n'était pas marié
est-ce que ses bien vont a ma mère ?
comment je saurais ce qu'il est advenu de ses biens ? uniquement pour SAVOIR !!
à qui dois-je m'adresser ?