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Question

Bonjour, 
quand mon père est décès, mon frère et moi avons tout laissé à ma mère, c'est à dire nous lui avons laissé l'argent de la vente du commerce et la maison qu'il avait acheté ensemble aujourd'hui elle est remariée et elle veut vendre cette maison, mais nous ne voulons pas que pouvons nous faire.(en sachant que nous n'avons plus de contacts avec elle). merci de votre réponse

Nasira_B · Answer

Bonjour,

En l'absence de testament, au décès de votre père votre mère à récupéré l'usufruit de la succession (si tous les enfants sont communs aux deux époux).
Quand vous dites "vous lui avez tout laissez" qu'est ce que cela signifie ?

Avez vous, par acte notarié, renoncés à cette succession? si oui alors votre mère a reçu toute la propriété des biens et peut faire ce qu'elle souhaite.

Si par contre, rien n'a été officiel et que c'était un accord personnel entre vous, alors vous êtes donc, vous et votre frère, nus-propriétaires de la maison, et votre mère ne peut pas vendre sans vos accords.

Cdt,

Nasira_B
https://kacius.fr/

vivie6200 · Answer

nous sommes allés chez un notaire et nous avons signé des papiers lui laissant tout l'usufruit , mais je sais par contre qu'elle n'a pas payé les droits de successions. merci pour votre première réponse

Nasira_B · Answer

Rebonjour,

Depuis 2007, les conjoints sont éxonérés de droits de succession.

Si vous ne lui avez laissé que l'usufruit alors elle ne peut rien vendre sans vous.


Cdt,

Héritage

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