vente maison après décés d'un parentRésolu

Question

Bonjour, 
mon père est mort le 7 février 2010, ma mère a mis la maison en vente estimée à 160000
la maison a été retenue et sera vendue ofiicielement mi-septembre
je voulais savoir combien ma mère va toucher elle a 79 ans et savoir ma part en tant que fils unique
merci pour votre réponse
jean claude

condorcet · Accepted Answer

Votre mère ne doit pas seulement détenir l'usufruit.
      Sur la part dépendant de la succession de votre père c'est à peu près certain, mais s'il s'agit d'un bien de communauté, votre mère détient la moitié de cette maison en pleine propriété.

condorcet · Answer

je voulais savoir combien ma mère va toucher elle a 79 ans 
   Cela dépend des droits qu'elle a recueillis dans la succession de son conjoint.
   Usufruit ? Pleine propriété ? Combien ?

condorcet · Answer

Cela dépend de l'âge de votre mère, la valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'intéressée.
  Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%.
  Elle percevra sa moitié de communauté = 80000 + la contre-valeur de son usufruit sur la part dépendant de la succession de votre père =80000 x 30 % =24000, soit au total 104000.
 Vous recevrez la différence entre 160000 - 104000 = 56000.

 Si son âge est compris entre 61 et 70 ans son usufruit est de 40%.

luna10 · Answer

Bonjour,

Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%. .

Ceci est vrai en se référant au barème fiscal. Et les parties, voire le juge en cas de désaccord n'est pas tenu de se référer à ce barème.
Un barème économique, beaucoup plus réaliste que le barème fiscal au passage, peut être appliqué ou imposé.
En règle générale, il tient compte de l'espérance de vie de l'usufruitier et des revenus potentiels du bien soumis à l'usufruit.

Cordialement

jeanclaude · Answer

je vous remercie infiniment de votre réponse, c'est tout ce que je voulais savoir
très sincèrement merci encore
jean claude

Vente maison après décés d'un parent

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres