Vente maison après décés d'un parent [Résolu]
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5 réponses
condorcet
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Votre mère ne doit pas seulement détenir l'usufruit.
Sur la part dépendant de la succession de votre père c'est à peu près certain, mais s'il s'agit d'un bien de communauté, votre mère détient la moitié de cette maison en pleine propriété.
Sur la part dépendant de la succession de votre père c'est à peu près certain, mais s'il s'agit d'un bien de communauté, votre mère détient la moitié de cette maison en pleine propriété.
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jeanclaude
merci pour votre réponse, de ce fait combien moi son fils unique vais-je avoir? merci encore
condorcet
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Cela dépend de l'âge de votre mère, la valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'intéressée.
Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%.
Elle percevra sa moitié de communauté = 80000 + la contre-valeur de son usufruit sur la part dépendant de la succession de votre père =80000 x 30 % =24000, soit au total 104000.
Vous recevrez la différence entre 160000 - 104000 = 56000.
Si son âge est compris entre 61 et 70 ans son usufruit est de 40%.
Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%.
Elle percevra sa moitié de communauté = 80000 + la contre-valeur de son usufruit sur la part dépendant de la succession de votre père =80000 x 30 % =24000, soit au total 104000.
Vous recevrez la différence entre 160000 - 104000 = 56000.
Si son âge est compris entre 61 et 70 ans son usufruit est de 40%.
jeanclaude
je vous remercie infiniment de votre réponse, c'est tout ce que je voulais savoir
très sincèrement merci encore
jean claude
très sincèrement merci encore
jean claude
condorcet
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je voulais savoir combien ma mère va toucher elle a 79 ans
Cela dépend des droits qu'elle a recueillis dans la succession de son conjoint.
Usufruit ? Pleine propriété ? Combien ?
Cela dépend des droits qu'elle a recueillis dans la succession de son conjoint.
Usufruit ? Pleine propriété ? Combien ?
luna10
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- 2 octobre 2010
Bonjour,
Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%. .
Ceci est vrai en se référant au barème fiscal. Et les parties, voire le juge en cas de désaccord n'est pas tenu de se référer à ce barème.
Un barème économique, beaucoup plus réaliste que le barème fiscal au passage, peut être appliqué ou imposé.
En règle générale, il tient compte de l'espérance de vie de l'usufruitier et des revenus potentiels du bien soumis à l'usufruit.
Cordialement
Supposons qu'elle soit âgée de + 71 à 80 ans, la valeur est de 30%. .
Ceci est vrai en se référant au barème fiscal. Et les parties, voire le juge en cas de désaccord n'est pas tenu de se référer à ce barème.
Un barème économique, beaucoup plus réaliste que le barème fiscal au passage, peut être appliqué ou imposé.
En règle générale, il tient compte de l'espérance de vie de l'usufruitier et des revenus potentiels du bien soumis à l'usufruit.
Cordialement
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