Attestion immobilière
Résolu
colombe
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003.
Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23.01.2009. Nous avons un souci avec les impôts, apparemment le notaire n'a pas fait les démarches nécessaires pour la déclaration de transmission de patrimoine. D'autre part, il ne nous a pas établi d'attestation immobilière.
De ce fait, nous n'avons pas de justificatif de propriété de nos biens.
Joint par téléphone, la secrétaire m'a répondu que la notoriété établi après le décès de mon père est suffisante.
Normal ?
D'avance merci pour votre réponse.
Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003.
Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23.01.2009. Nous avons un souci avec les impôts, apparemment le notaire n'a pas fait les démarches nécessaires pour la déclaration de transmission de patrimoine. D'autre part, il ne nous a pas établi d'attestation immobilière.
De ce fait, nous n'avons pas de justificatif de propriété de nos biens.
Joint par téléphone, la secrétaire m'a répondu que la notoriété établi après le décès de mon père est suffisante.
Normal ?
D'avance merci pour votre réponse.
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