Attestion immobilière

Résolu
colombe - 11 nov. 2010 à 10:21
 groupbui - 21 nov. 2010 à 00:53
Bonjour,
Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003.
Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23.01.2009. Nous avons un souci avec les impôts, apparemment le notaire n'a pas fait les démarches nécessaires pour la déclaration de transmission de patrimoine. D'autre part, il ne nous a pas établi d'attestation immobilière.
De ce fait, nous n'avons pas de justificatif de propriété de nos biens.
Joint par téléphone, la secrétaire m'a répondu que la notoriété établi après le décès de mon père est suffisante.
Normal ?
D'avance merci pour votre réponse.

2 réponses

Bonsoir,

Si vos deux Parents sont décédés, il faut prendre un R.D.V avec le Notaire car vous êtes devenus tous les deux, votre Frère et vous-même pleins Propriétaires, mais de par cette situation, vous vous retrouvez en Indivis sur le Bien Immobilier et Mobilier.

Cordialement.
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QE:
Nous avons un souci avec les impôts
RE:
Quel genre de question et souci?
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