Succession assurance vie
Résolu
poutchi
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poutchi -
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Bonjour,
Mon père est décédé depuis peu, celui-ci avait souscrits des assurances vie, après 71 ans, aus noms des 11 petits enfants, dont 5 ne sont pas ces petits enfants directs mais ceux de son épouse, d'un premier mariage.(décédée en 1996).
Y aura t-il des droits de successions et de quels valeurs, sur les 5 petits enfants indirects et les 6 autres petits enfants directs ?
Mon père est décédé depuis peu, celui-ci avait souscrits des assurances vie, après 71 ans, aus noms des 11 petits enfants, dont 5 ne sont pas ces petits enfants directs mais ceux de son épouse, d'un premier mariage.(décédée en 1996).
Y aura t-il des droits de successions et de quels valeurs, sur les 5 petits enfants indirects et les 6 autres petits enfants directs ?
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2 réponses
Bonjour,
La partie des primes versées, tous contrats confondus, supérieure à 30 500 € est soumise aux droits de succession. Cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires au prorata de la fraction de capital que chacun reçoit.
Les intérêts sont exonérés.
Voici un barème des droits après abattement successoral :
https://www.service-public.fr
Les petits enfants "directs" bénéficient du barème "en ligne directe". Les petits enfants de son épouse seront taxés à 60%.
Montant de l'abattement successoral :
Il est de 1.570 € pour tous indifféremment.
Cordialement.
La partie des primes versées, tous contrats confondus, supérieure à 30 500 € est soumise aux droits de succession. Cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires au prorata de la fraction de capital que chacun reçoit.
Les intérêts sont exonérés.
Voici un barème des droits après abattement successoral :
https://www.service-public.fr
Les petits enfants "directs" bénéficient du barème "en ligne directe". Les petits enfants de son épouse seront taxés à 60%.
Montant de l'abattement successoral :
Il est de 1.570 € pour tous indifféremment.
Cordialement.
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