Donation et usufruit peut-on revendre

Résolu
perline -  
 Paris -
Bonjour,
J'ai achetée une maison en 2009,et ai fait une donation partage entre mes deux fils.j'ai une partie en usufruit. puis-je revendre cette maison ? faut-il l'accord de mes deux fils ?
ou est-ce que deux personnes sur trois étant d'accord, la vente peux se faire?merci de vos réponses .

2 réponses

  1.
    indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    En tant que nus propriétaires se sont vos fils qui détiennent le droit de vendre, avec votre accord.
    Donc il faut l'accord de tout le monde effectivement
    3
  2. Paris
     
    Bonsoir,

    Dans quelles proportions avez-vous fait la Donation de votre maison à vos deux Fils ?

    La vente de votre maison ne pourra se réaliser que si l'USUFRUITIER (vous-même) obtenez des deux "Nu-propriétaires" (vos Fils), que ceux-ci veuillent vendre leurs Quote-parts de Nu-propriété et que vous donniez votre accord pour vendre votre Usufruit (sauf erreur).

    Cordialement.
    0

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