Voiture et mobilier
Résolu
Bonjour,
mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table chaise armoire)
merci
mon beau père vient de dcd, il a fait un testament sur le don de son mobilier, es ce que la voiture est condideré comme mobilier (table chaise armoire)
merci
1 réponse
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Bonjour,
Les (( meuble(s), tableau(x), l'Argenterie, tous objets "de valeur", les Bibelots, la literie (sommier-matelas), lingerie, machine-outil(s) etc.)), sont ce qu'il est désigné comme MOBILIER (meublant) qui trouve à l'intérieur dans la Maison et/ou dans un Appartement (IMMOBILIER).
Votre Mère est Héritière directe du véhicule si celui-ci est la propriété de son Mari décédé (votre Beau-père).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...