Donation immobilière
Résolu
Gil
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Bonjour,
Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ? si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?
Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ? si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?
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3 réponses
Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ?
Réponse affirmative mais à un coût exhorbitant (droit de donation à 60 %).
Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ?
Non.
si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?
Par acte notarié.
Réponse affirmative mais à un coût exhorbitant (droit de donation à 60 %).
Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ?
Non.
si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?
Par acte notarié.
Gil
Droit de donation 60 %, ça fait beaucoup... y a t-il une astuce pour transmettre ce bien à moindre coût ? Vendre pour 1 euro symbolique par exemple ou viager sans bouquet etc... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...