Donation immobilière

Résolu
Gil -  
 Gil -
Bonjour,

Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ? si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ?
    Réponse affirmative mais à un coût exhorbitant (droit de donation à 60 %).

    Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y opposer ?
    Non.

    si oui, comment faire pour transmettre ce bien à la personne étrangère à la famille en toute légalité ?
    Par acte notarié.
    3
    1. Gil
       
      Droit de donation 60 %, ça fait beaucoup... y a t-il une astuce pour transmettre ce bien à moindre coût ? Vendre pour 1 euro symbolique par exemple ou viager sans bouquet etc... ?
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    y a t-il une astuce pour transmettre ce bien à moindre coût ?
    Oui, cela se nomme de la fraude.
    Donc pas de réponse.

    Vendre pour 1 euro symbolique par exemple ou viager sans bouquet etc... ?
    Mêmes réponses.
    1
  3. Gil
     
    Merci pour ces infos. Bonne journée !
    0

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