Récupération de quasi usufruit

Résolu
mariedu62 - 18 nov. 2010 à 07:54
 mariedu62 - 18 nov. 2010 à 09:19
Bonjour,

Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois comprendre que la somme me reviendra au décès de ma mère...

Mais, si mon frère qui a procuration sur les comptes, s'en est servi, puis je me retourner contre lui ?

1 réponse

Oui.
Une procuration permet de gérer les comptes à la place de quelqu'un mais n'autorise pas à "se servir".
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merci de votre réponse
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