Récupération de quasi usufruit
Résolu
mariedu62
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Bonjour,
Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois comprendre que la somme me reviendra au décès de ma mère...
Mais, si mon frère qui a procuration sur les comptes, s'en est servi, puis je me retourner contre lui ?
Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois comprendre que la somme me reviendra au décès de ma mère...
Mais, si mon frère qui a procuration sur les comptes, s'en est servi, puis je me retourner contre lui ?
A voir également:
- Récupération de quasi usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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