Delai constitution dossier de succession

Résolu
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de temps a un notaire pour établir le dossier de succession à partir du décès ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Tout dépend des difficultés du dossier.
    3

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