Démarche pour retrouver un notaire
Résolu
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2 réponses
Commencez par contacter les notaires proches du domicile de votre tante et demandez à parler au clerc qui s'occupe du partage après le décès de X. Votre tante n'est sans doute pas allé chercher un notaire trés loin.
De toute façon si vous êtes concerné par ce partage en tant que représentante d'un héritier décédé, je ne vois pas comment le notaire pourrait vous écarter du partage. Il est par contre possible, selon l'avancement du dossier, qu'il n'en soit pas encore à la convocation de tous.
De toute façon si vous êtes concerné par ce partage en tant que représentante d'un héritier décédé, je ne vois pas comment le notaire pourrait vous écarter du partage. Il est par contre possible, selon l'avancement du dossier, qu'il n'en soit pas encore à la convocation de tous.
condorcet
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20 nov. 2010 à 12:16
20 nov. 2010 à 12:16
Si vous connaissez l'adresse de la défunte lors de son décès, prenez contact avec l'Administration fiscale locale en demandant simplement la précision qui vous intéresse car l'on vous opposera le secret professionnel sur d'autres points tels que ceux de la date du partage ou de la déclaration succession.
Fournissez tous les renseignements en votre connaissance dont les noms (de famille et marital), prénoms, date et lieu de naissance si possible, lieu du domicile au décès.
Vous pouvez également vous adresser à la Conservation des Hypothèques du lieu, service auprès duquel l'attestation successorale de propriété et le partage ont été publiés si, évidemment, la défunte était propriétaire de biens immobiliers. Dans ce service le secret professionnel ne vous sera pas opposé cependant les renseignements fournis sont payants.
Fournissez tous les renseignements en votre connaissance dont les noms (de famille et marital), prénoms, date et lieu de naissance si possible, lieu du domicile au décès.
Vous pouvez également vous adresser à la Conservation des Hypothèques du lieu, service auprès duquel l'attestation successorale de propriété et le partage ont été publiés si, évidemment, la défunte était propriétaire de biens immobiliers. Dans ce service le secret professionnel ne vous sera pas opposé cependant les renseignements fournis sont payants.
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