succession compliquée Résolu

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en 2008, il s'était marié 3 fois et donc  des enfants à chaque union (je suis enfant du 2ème mariage) de plus ma belle-mère a des enfants d'un premier mariage.
Depuis 2008, la succession n'avance pas.
On nous conseille de prendre un avocat et engager une procédure judicaire pour la liquidation et partage.
On nous a indiqué qu'il y aurait un expert de nommé.

Es-ce que quelqu'un peut dire comment se passe cette procédure ???
Nous ne sommes pas habitués à "fréquenter" les tribunaux et cela nous effraie un peu.
Merci pour vos réponses

mama17 · Accepted Answer

En ce qui concerne ma soeur, nous avons les justificatifs

Le Notaire.... nous l'agaçons !!!

Nous nous sommes aperçus que madame avait fait signer son mari pour la cloture de ses livrets alors qu'il se trouvait en unité Alzheimer.
Nous savons également qu'il y avait dse assurances vie... personne en parle
doivent-elles figurer ou pas ??? C'est le flou
cordialmenet

domdo76 · Answer

bonjour

Déjà, il serait interessant pour pouvoir mieux vous répondre de connaitre le problème exact

Tous les enfants issus de votre père (ou adoptés pleinement) sont ses héritiers ainsi que votre belle mère, voir s'il y avait un contrat de mariage et lequel ou un testament

que vous dit le notaire ?

mama17 · Answer

Effectivement les enfants et la belle-mère sont héritiers. 
Mon père était marié sans contrat par contre ils avaient fait un acte au dernier vivant. 
J'ai une soeur qui est décédée, à la suite il y a eu succession et mon père a perçu le capital décès. 
Et là nous sommes en désaccord car cela n'apparait pas dans le projet de déclaration de succession. 
Cela nous parait inconcevable que notre belle-mère garde ces sommes pour elle même et ses enfants (de son 1ère mariage) alors qu'il n'y a aucun lien de parenté. 
Ce n'est pas vraiment pour la somme mais pour le principe. 
Nous ne voulons pas voler qui que ce soit mais simplement que la succession soit juste;

domdo76 · Answer

si j'ai bien compris, votre soeur est décédé sans enfants avant votre père.

votre père et votre mère ont donc été les héritiers de votre soeur et votre père avait le droit de faire ce qu'il voulait de cet argent


votre père a touché de l'argent suite à cette succession, cet somme est donc un bien propre et n'entre normalement pas dans la communauté.si cette somme a servi à la communauté entre époux, on va parler alors de recompense, votre belle  mère doit "récompense" à la communauté.

RECOMPENSE = Somme due par la communauté conjugale à l'un des époux, lorsque les biens propres de celui-ci ont servi à augmenter la masse commune. Il peut aussi s'agir d'une somme due par un époux à la communauté, lorsque il a disposé de fonds communs pour enrichir son patrimoine propre. 
MAIS ATTENTION POUR CELA VOUS DEVEZ EN APPORTER LES PREUVES 

je vous invite à consulter cette page assez explicite   :www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA55.html ou faire "récompense entre époux" sur le net vous y trouverez plein d'infos vous expliquant cela

que vous a dit exactement le notaire ?

N'allez pas prendre un avocat et faire un procès qui vont vous couter enormement si le notaire a raison

Malheureusement les choses "justes" en matière de succession ne sont pas toujours là et surtout dans des cas comme le votre

cordialement

Actif · Answer

Assurances-vie : votre père pouvait nommer qui il voulait comme bénéficiaire. Votre belle-mère peut avoir été nommée bénéficiaire de la totalité, sans que vous puissiez intenter d'action.

Capital-décès perçu après le décès de votre soeur : votre père a pu faire ce qu'il voulait des fonds, y compris tout dépenser. S'il n'était pas sous tutelle, il était libre de gérer ses biens et la somme peut ne pas à se retrouver telle quelle dans ses comptes, sans que ce soit une anomalie.

Succession compliquée

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