Donation d'une maison

Résolu
geox14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2010 - 16 nov. 2010 à 22:11
geox14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2010 - 17 nov. 2010 à 23:40
Bonjour,

Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens.
Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une maison qui appartenait à mon père seul, en effet il l'avait reçu en héritage au décès de ses parents. Pour ne pas léser mon frère, ma mère souhaite lui donner des terres agricoles pour une valeur égale qui elles aussi n'appartenait qu'à mon père.
Je voudrais savoir si cela est possible et dans quelles conditions.
Merci de vos réponses.
Cordialement

2 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 nov. 2010 à 23:13
C'est tout à fait possible, passage par le notaire obligatoire.
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geox14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2010
17 nov. 2010 à 23:33
merci pour votre réponse
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geox14 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2010
17 nov. 2010 à 23:40
Bonsoir,

merci de votre réponse, mais pouvez-vous me dire comment cela se passe chez le notaire;
y-a-t'il des frais de notaire ?
Est-ce un transfert de propriété ?
Et quand sera-t'il au décès de ma mère, serais-je toujours propriétaire de la maison?
Je vous remercie par avance.

Cordialement.
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