Donation d'une maison
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geox14
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens.
Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une maison qui appartenait à mon père seul, en effet il l'avait reçu en héritage au décès de ses parents. Pour ne pas léser mon frère, ma mère souhaite lui donner des terres agricoles pour une valeur égale qui elles aussi n'appartenait qu'à mon père.
Je voudrais savoir si cela est possible et dans quelles conditions.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens.
Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une maison qui appartenait à mon père seul, en effet il l'avait reçu en héritage au décès de ses parents. Pour ne pas léser mon frère, ma mère souhaite lui donner des terres agricoles pour une valeur égale qui elles aussi n'appartenait qu'à mon père.
Je voudrais savoir si cela est possible et dans quelles conditions.
Merci de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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C'est tout à fait possible, passage par le notaire obligatoire.
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Bonsoir,
merci de votre réponse, mais pouvez-vous me dire comment cela se passe chez le notaire;
y-a-t'il des frais de notaire ?
Est-ce un transfert de propriété ?
Et quand sera-t'il au décès de ma mère, serais-je toujours propriétaire de la maison?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...