Rachat d'une part de succession
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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15 nov. 2010 à 08:50
15 nov. 2010 à 08:50
comment faut-il procéder avec le notaire ?
Ce type d'opération est très courant.
Cela se nomme une "cession de droits indivis" dont l'objectif est de faire cesser l'indivision sur un ou plusieurs biens dépendant de la succession.
cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ?
Cette cession peut s'opérer rapidement dans le cadre du réglement de la succession et entraîne des frais (droit de partage, honoraires du notaire, publicité foncière).
qui paie ?
Si cette cession a simplement pour but de faire cesser l'indivision sur cet appartement seulement, les frais seront à votre charge.
Si, certainement, dans le cadre de cette cession toute la succession est liquidée, il s'agire d'un partage pur et simple à la charge de tous les membres de l'indivision.
Ce type d'opération est très courant.
Cela se nomme une "cession de droits indivis" dont l'objectif est de faire cesser l'indivision sur un ou plusieurs biens dépendant de la succession.
cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ?
Cette cession peut s'opérer rapidement dans le cadre du réglement de la succession et entraîne des frais (droit de partage, honoraires du notaire, publicité foncière).
qui paie ?
Si cette cession a simplement pour but de faire cesser l'indivision sur cet appartement seulement, les frais seront à votre charge.
Si, certainement, dans le cadre de cette cession toute la succession est liquidée, il s'agire d'un partage pur et simple à la charge de tous les membres de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2010 à 11:23
Merci encore.