Rachat d'une part de succession
Résolu
mamarita
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mamarita -
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Bonjour,
Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons fait estimer cet appartement et je suis d'accord pour que mon frêre rachète ma part sur cet appartement ; comment faut-il procéder avec le notaire ? cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ? qui paie ?
Merci pour votre réponse.
Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons fait estimer cet appartement et je suis d'accord pour que mon frêre rachète ma part sur cet appartement ; comment faut-il procéder avec le notaire ? cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ? qui paie ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Rachat d'une part de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
comment faut-il procéder avec le notaire ?
Ce type d'opération est très courant.
Cela se nomme une "cession de droits indivis" dont l'objectif est de faire cesser l'indivision sur un ou plusieurs biens dépendant de la succession.
cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ?
Cette cession peut s'opérer rapidement dans le cadre du réglement de la succession et entraîne des frais (droit de partage, honoraires du notaire, publicité foncière).
qui paie ?
Si cette cession a simplement pour but de faire cesser l'indivision sur cet appartement seulement, les frais seront à votre charge.
Si, certainement, dans le cadre de cette cession toute la succession est liquidée, il s'agire d'un partage pur et simple à la charge de tous les membres de l'indivision.
Ce type d'opération est très courant.
Cela se nomme une "cession de droits indivis" dont l'objectif est de faire cesser l'indivision sur un ou plusieurs biens dépendant de la succession.
cette cession est-elle rapide et quel est le montant des frais ?
Cette cession peut s'opérer rapidement dans le cadre du réglement de la succession et entraîne des frais (droit de partage, honoraires du notaire, publicité foncière).
qui paie ?
Si cette cession a simplement pour but de faire cesser l'indivision sur cet appartement seulement, les frais seront à votre charge.
Si, certainement, dans le cadre de cette cession toute la succession est liquidée, il s'agire d'un partage pur et simple à la charge de tous les membres de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.