Donnation : décès de "l'ami" de ma mère

Résolu
Moi - 22 nov. 2010 à 16:37
 Moi - 22 nov. 2010 à 17:32
Bonjour,
L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d'enfants (il n'en reste donc plus qu'un seul sans descendance).
Elle fait les partages depuis longtemps l'ami de ma maman devait recevoir une maison.
Suite à son décès son frère hérite de tout mais "la grand mère" souhaite nous donner la maison qui devait revenir à son fils.
Comment est-ce que cela va se passer ?
Nous n'avons aucun lien de sang.
Devrons nous avancer l'argent à l'état car il y a un % à reverser me semble t'il ?
Merci de votre aide

2 réponses

Grand-Mère peut vous faire une donation de la maison (acte notarié obligatoire). Les droits de donation dus au fisc sont de 60 % de la valeur du bien. Il faudra ajouter les frais et taxes dus au notaires.
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Merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris :
Nous devrons payer 60 % du prix de la maison à l'état + frais et taxe dû au notaire.
Et nous devrons régler tout cela avant la vente de la maison ? Sans quoi elle ne nous appartient pas et nous ne pouvons pas la vendre ?

Merci d'avance
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Oui.
Les frais dus au notaire et à l'état doivent être payés comptant.

Ou alors Grand Mère peut vendre la maison et vous donner l'argent après. Les droits dus à l'état seront les mêmes mais vous pourrez ne pas asser par un notaire pour effectuer les donations (et éviter ses frais).
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Merci pour vos réponses
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