TRAVAUX EN INDIVISION ET SUCESSION

Résolu
Indiannight Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2010 - 18 nov. 2010 à 15:04
 groupbui - 18 nov. 2010 à 23:55
Bonjour,

Ma belle mère est décédée cette année, elle était proprietaire d'une maison avec sa fille. 70 % pour ma belle mère et 30 % pour sa fille.

La maison a été acheté 154 000 euro (par un pret 70 /30 %)

de gros travaux ont été réalisés pour minimum 105 000 euro

ma belle mère à financer 81 000 euro des travaux, sa fille doit justifié avoir payé le complément soit 24 000 euro.


Prix de vente 366 000 net vendeur

Ma question est la suivante : ma belle mère ayant financé + de travaux nous devons récupérer un % plus élévé ? Comment s'établi le calcul

J'ai lu que les travaux doivent être remboursé lors du partage sur la plus value.

Quelqu'un peut il m'éclairer ??????????

Merci d'avance
INdian

1 réponse

de gros travaux
RE:
sans accord des nus-proprietaires, vaut rien...tout reste en etat et fondu dans la masse de [l'heridite]

en cas de consentement des nus proprietaires, il sera calcule avec depreciation - un calcul recuperable 30-45% des travaux...et c'est bien arbitraire.
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