Succession
Résolu
karen 06
-
Fredbrownie Messages postés 96 Statut Membre -
Fredbrownie Messages postés 96 Statut Membre -
Bonjour,
Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette succession.
Cependant, il y a un héritier qui n'a pas répondu et qui ne donne aucun signe de vie. (Ni à la famille, ni au notaire)
Celà fait maintenant 2 ans qu'elle est décédée, et nous n'avons toujours pas bénéficiés du règlement de la succession.
Le cabinet de généalogique et le notaire réfèrent au dossier n'ont toujours pas règler celle-çi malgrès la découverte des derniers survivants.
Que puis-je faire pour accélérer la démarche de règlement? Le notaire a t il un délais légal pour la régularisation de celle-ci?
Je vous remercie par avance,
Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette succession.
Cependant, il y a un héritier qui n'a pas répondu et qui ne donne aucun signe de vie. (Ni à la famille, ni au notaire)
Celà fait maintenant 2 ans qu'elle est décédée, et nous n'avons toujours pas bénéficiés du règlement de la succession.
Le cabinet de généalogique et le notaire réfèrent au dossier n'ont toujours pas règler celle-çi malgrès la découverte des derniers survivants.
Que puis-je faire pour accélérer la démarche de règlement? Le notaire a t il un délais légal pour la régularisation de celle-ci?
Je vous remercie par avance,
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...