Succession

Résolu
karen 06 - 23 nov. 2010 à 14:22
Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 23 nov. 2010 à 14:35
Bonjour,

Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette succession.

Cependant, il y a un héritier qui n'a pas répondu et qui ne donne aucun signe de vie. (Ni à la famille, ni au notaire)

Celà fait maintenant 2 ans qu'elle est décédée, et nous n'avons toujours pas bénéficiés du règlement de la succession.

Le cabinet de généalogique et le notaire réfèrent au dossier n'ont toujours pas règler celle-çi malgrès la découverte des derniers survivants.

Que puis-je faire pour accélérer la démarche de règlement? Le notaire a t il un délais légal pour la régularisation de celle-ci?

Je vous remercie par avance,

1 réponse

Fredbrownie Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 71
23 nov. 2010 à 14:35
Tant que le dernier héritier ne répond pas au courriers ou ne se manifeste pas, le notaire ne peut rien faire.

Si vous avez possibilité, essayez de contacter votre cousin pour l'inciter à se manifester auprès du notaire.
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