Héritage 3 enfants et un ami
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
1) Le concubin non pacsé n'a aucun droit sur la succession, il ne bénéficie pas de la protection relative au logement et n'a même pas droit à un maintien temporaire dans le logement.
Ceci évidemment sauf dispositions particulières (testament, etc.), auquel cas il serait taxé à 60% sur la part reçue.
2) Les frais de succession sont, comme leur nom l'indique, dûs sur la valeur de la succession. Ils se décomposent en deux parties :
- Droits de succession ;
- Frais de notaire.
Par contre, si après le règlement de la succession vous vendez et que le prix de vente du bien excède la valeur retenue lors de la succession, il peut y avoir impôt sur la plus-value.
3) Les valeurs mobilières (argent mais aussi bijoux, voiture, etc) sont ajoutés à l'immobilier dans la "masse successorale". Les droits et frais évoqués ci-dessus sont calculés sur la totalité. Seule l'assurance-vie bénéficie d'un traitement spécifique.
Vous trouverez ci-dessous ces quelques liens qui vous permettront d'y voir plus clair :
- Les droits de succession en ligne directe sont calculés après un abattement de 156 974 € par enfant. Autrement dit, si le total des biens (actif moins les dettes) de votre mère est inférieur à, en gros, 470 000 €, il n'y aura pas de droits. Au-delà :
https://www.service-public.fr
- Mais pas d'abattement pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr
A quoi s'ajoutent divers émoluements pour frais d'actes, etc. Comptez, "à la louche" entre 5 et 7% de frais dont une partie est reversée au Trésor.
Et, s'agissant de conseil, en voici un : notez toutes les questions qui vous passent par la tête. Et n'hésitez pas à (poliment) faire reformuler les réponses que vous n'aurez pas comprises et il y en aura...
Cordialement.
1) Le concubin non pacsé n'a aucun droit sur la succession, il ne bénéficie pas de la protection relative au logement et n'a même pas droit à un maintien temporaire dans le logement.
Ceci évidemment sauf dispositions particulières (testament, etc.), auquel cas il serait taxé à 60% sur la part reçue.
2) Les frais de succession sont, comme leur nom l'indique, dûs sur la valeur de la succession. Ils se décomposent en deux parties :
- Droits de succession ;
- Frais de notaire.
Par contre, si après le règlement de la succession vous vendez et que le prix de vente du bien excède la valeur retenue lors de la succession, il peut y avoir impôt sur la plus-value.
3) Les valeurs mobilières (argent mais aussi bijoux, voiture, etc) sont ajoutés à l'immobilier dans la "masse successorale". Les droits et frais évoqués ci-dessus sont calculés sur la totalité. Seule l'assurance-vie bénéficie d'un traitement spécifique.
Vous trouverez ci-dessous ces quelques liens qui vous permettront d'y voir plus clair :
- Les droits de succession en ligne directe sont calculés après un abattement de 156 974 € par enfant. Autrement dit, si le total des biens (actif moins les dettes) de votre mère est inférieur à, en gros, 470 000 €, il n'y aura pas de droits. Au-delà :
https://www.service-public.fr
- Mais pas d'abattement pour les frais de notaire :
https://www.service-public.fr
A quoi s'ajoutent divers émoluements pour frais d'actes, etc. Comptez, "à la louche" entre 5 et 7% de frais dont une partie est reversée au Trésor.
Et, s'agissant de conseil, en voici un : notez toutes les questions qui vous passent par la tête. Et n'hésitez pas à (poliment) faire reformuler les réponses que vous n'aurez pas comprises et il y en aura...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2010 à 10:37
cdlt