Législation sécurité-incendie en copropriété
Rikaa
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements mitoyens dans une copropriété (un que j'occupe, l'autre étant en location). Ces deux appartements sont au premier étage, le rez-de-chaussée du premier étant utilisé en garage par une entreprise qui y gare une demi-douzaine de voiture, celui du second étant un passage qui permet de rentrer dans ce garage ainsi que d'entrer et sortir de la copropriété pour les piétons et les véhicules (les deux appartements étant situés dans un bâtiment au milieu de la copropriété).
Je voudrais connaître les obligations notamment en terme de sécurité incendie liées au garage situé sous le premier appartement et au passage situé sous le second (portes coupe-feu, plafond coupe-feu, extincteurs etc...)
Merci!
Je suis propriétaire de deux appartements mitoyens dans une copropriété (un que j'occupe, l'autre étant en location). Ces deux appartements sont au premier étage, le rez-de-chaussée du premier étant utilisé en garage par une entreprise qui y gare une demi-douzaine de voiture, celui du second étant un passage qui permet de rentrer dans ce garage ainsi que d'entrer et sortir de la copropriété pour les piétons et les véhicules (les deux appartements étant situés dans un bâtiment au milieu de la copropriété).
Je voudrais connaître les obligations notamment en terme de sécurité incendie liées au garage situé sous le premier appartement et au passage situé sous le second (portes coupe-feu, plafond coupe-feu, extincteurs etc...)
Merci!
A voir également:
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- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Assurance incendie - Guide
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4 réponses
Merci Pepitou,
1-as-tu la référence réglementaire de ça
2-en ce qui concerne un passage de véhicule sous un logement dans une copro est-ce la même chose?
3-la copropriété étant trés ancienne, a-t'elle obligation de se mettre aux normes?
Question subsidiaire :
-le garage sous le logement n'est pas indentifié comme garage mais comme local commercial dans le reglement de copro (les garages étant référencés spécifiquement). Puis-je contester son utilisation?
1-as-tu la référence réglementaire de ça
2-en ce qui concerne un passage de véhicule sous un logement dans une copro est-ce la même chose?
3-la copropriété étant trés ancienne, a-t'elle obligation de se mettre aux normes?
Question subsidiaire :
-le garage sous le logement n'est pas indentifié comme garage mais comme local commercial dans le reglement de copro (les garages étant référencés spécifiquement). Puis-je contester son utilisation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...