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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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17 oct. 2011 à 18:45
17 oct. 2011 à 18:45
Bonjour,
Non, votre règlement de copropriété n'est pas caduc. Il s'agit d'une précision supplémentaire qui introduit une durée de 10 ans pour contrer le syndic ou un copropriétaire sur un point litigieux qui n'aurait pas eu de suite durant une décennie.
Cdlt.
Non, votre règlement de copropriété n'est pas caduc. Il s'agit d'une précision supplémentaire qui introduit une durée de 10 ans pour contrer le syndic ou un copropriétaire sur un point litigieux qui n'aurait pas eu de suite durant une décennie.
Cdlt.
24 oct. 2011 à 00:12
Merci beaucoup pour votre réponse, un point de rassurant !
Cordialement,