Vote de copro un peu bizarre...

Question

Bonjour,   
J'ai une petite interrogation concernant un vote qu'on a eu lors de notre dernière réunion de copro.  

Voilà ça faisait déjà la 3ème copro où l'ont tentait de voter la vente de la loge du gardien qui est vide et dont nous avions fait des travaux pour la remettre en état.  

Or, à chaque fois, la majorité des tantièmes n'était pas réuni... (nous sommes 37 copropriétaires)  

Bref, cette fois-ci, notre syndic nous a proposé de voter la vente, non pas en fonction de la majorité des copro de l'immeuble, mais à la majorité des copropriétaires présents à la réunion de copro (l'article 24 selon lui de je ne sais pas quoi...)  

Le syndic lui-même a reconnu que ce n'était pas très répandu mais qu'il l'avait déjà fait pour une autre copro et que ça avait marché.  

Nous avons donc voté à l'unanimité la vente de cette loge.  

Par contre, notre syndic nous a informé que si un copropriétaire, non présent du coup, conteste la mise en vente de la loge dans les 2 mois, on devrait tout annuler sous peine de procès.  

Du coup, je me pose la question, est ce vraiment légale cette pratique?? et que la copro risquerait'elle ?? Je précise que l'agence de mon syndic est aussi une agence immobilère et forcément la loge sera en vente chez eux...  


Merci d'avance de votre aide.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Non ce vote n'est pas légal. Cette résolution doit être soumise à la double majorité (article 26). Vous-même pouvez vous opposer à cette aliénation de biens en adressant une LRAR dans les deux mois qui suivent la parution du P.V. de la dernière Assemblée Générale. 
Votre syndic vous a t-il informés que vous devrez réaliser une modification des tantièmes de propriété, que vous devrez acter cette décision en modifiant le règlement de copropriété ? Tout cela à un coût non négligeable. Cette décision aurait dû être prise lors de votre A. Gle. Votre syndic me paraît un peu léger dans ses prestations.
Cdlt.

Dolimaire · Answer

effectivement je n'étais pas au courant des frais occasionnés... est ce si élevé que ça? Personnellement et comme la majorité des copropriétaires présents lors de l'assemblée, cela m'arrangerait au contraire que personne ne conteste justement...
Si personne ne conteste dans les 2 mois, il n'y a donc plus de recours possible pour ceux qui voudrait s'y opposer?

Dolimaire · Answer

Pas d'autres réponses? Mes excuses mais le sujet est délicat et j'aimerai savoir si nous ne risquons rien à faire cette méthode peu orthodoxe...

Lillou06300 · Answer

Bjr, 
C est très bien de vouloir vendre la loge mais juste pour mon info, l'assemblée a t elle déjà voter la suppression du service de loge qui se vote aussi a l article 26....
Car si la réponse est Non, le problème de la vente de la loge passe a la trappe...
En ce qui concerne le vote de la vente de la loge, il est vrai que certains syndics le font voter au bout de plusieurs mises a l ordre du jour, a une autre majorité , en l occurrence a l article 24... Et on sert les fesses pendant 2 mois après la diffusion du PV ... Ce n est pas légale mais de + en + courant.... Si personne ne conteste, la loge est a la vente... 
Par ailleurs, la loge n étant en général, pas un lot avec tantièmes, il faut faire appel a un géomètre pour calculer les tantièmes, sur toutes les clés de répartition (chauffage, ascenseur en particulier) et qu un notaire établisse un projet de modificatif de descriptif de division   et que l AG entérine tous ça... Sans compter les diagnostics obligatoire et les frais d' agence... Bref ça monte très vite.... 

Cdt

Vote de copro un peu bizarre...

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters