Sujet Précédent Sujet Suivant

Légalisation bouteille de gaz copro

cuckoo - 15 oct. 2011 à 14:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 oct. 2011 à 15:13
Bonjour,

Je suis un locataire dans un immeuble de copropriété. Il me paraît que les autres copropriétaires utilisent les bonbonnes de gaz et que l'immeuble est alimenté par edf.

Afin de ne pas être responsable contre les incendies causées par autres utilisateurs de bouteilles de gaz, dois-je le droit faire ma cuisine en utilisant la cuisinière gaz ??

Quelle est la législation dans un immeuble copropriété alimenté uniquement par edf en cas d'incendie causé par la fuite de gaz ??

Peux je être assuré ??

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
15 oct. 2011 à 15:13
Bonjour,
Si vous habitez un immeuble ne dépassant pas 28 m de hauteur, que votre cuisine est dotée d'une ventilation haute et basse (orifices de 50 cm2 chacun), vous avez tout à fait le droit de stocker et d'utiliser une bouteille de gaz butane. Voir loi du 10 juillet 1965, art 8, alinéa 2.
2

Discussions similaires

Bailleur social interdit la bouteille de gaz
Sheryne -
djivi38 -

3 réponses
consommation de gaz facture exhorbitante
chintoc18 -
Energizor -

24 réponses
interdiction d entrer en contact non respecté
sandrine -
jodelariege -

3 réponses
lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact
Nana26 -
jodelariege -

18 réponses
bouteille de gaz dans appartement
colar3 -
Gasc -

5 réponses