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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 oct. 2011 à 04:17
16 oct. 2011 à 04:17
bonjour : voici un lien :
http://www.parlons-droit.fr/reponses/copropriete-horizontale-verticale-message-6628831.html
http://www.parlons-droit.fr/reponses/copropriete-horizontale-verticale-message-6628831.html
Rochat1
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16 oct. 2011 à 11:32
16 oct. 2011 à 11:32
Bonjour,
Votre question m'étonne car vous avez acheté sans connaître précisément l'objet de votre achat. Vérifiez votre acte notarié. Les renseignements sont consignés. Les explications que vous nous données ne sont pas suffisantes pour donner une réponse. Prenez connaissance du texte ci-dessous.
Une copropriété horizontale obéit aux règles de la copropriété, alors que ces règles ne s'appliquent que pour les équipements communs, soumis à ce statut, dans un lotissement.
Une "copropriété de lotissement d'habitations individuelles" peut recouvrir deux notions totalement différentes. Il peut s'agir d'une copropriété horizontale ou d'un lotissement comportant des parcelles communes avec des aménagements, bâtiments et équipements collectifs soumis au statut de la copropriété.
Voyez, ce n'est pas si simple.
Votre question m'étonne car vous avez acheté sans connaître précisément l'objet de votre achat. Vérifiez votre acte notarié. Les renseignements sont consignés. Les explications que vous nous données ne sont pas suffisantes pour donner une réponse. Prenez connaissance du texte ci-dessous.
Une copropriété horizontale obéit aux règles de la copropriété, alors que ces règles ne s'appliquent que pour les équipements communs, soumis à ce statut, dans un lotissement.
Une "copropriété de lotissement d'habitations individuelles" peut recouvrir deux notions totalement différentes. Il peut s'agir d'une copropriété horizontale ou d'un lotissement comportant des parcelles communes avec des aménagements, bâtiments et équipements collectifs soumis au statut de la copropriété.
Voyez, ce n'est pas si simple.
Merci pour votre réponse, certes je n'ai pas été explicite et un peu trop préssée pour l'acquisition de "mon bien".
Rien de simple c'est vrai. notre copropriété est composée d'espaces communs, de maisons individuelles à l'horizontale et d'un petit immeuble de 2 appartements (tout ça sur une seule parcelle donc en copropriété). Mon acte notarié précise l'acquisition d'une maison avec un jardin privatif(un lot) mais le syndic me dit que mes murse t mon toit en fait ne sont pas les miens mais ceux de la copropriété.
que signifie donc le fait d'être propriétaire !! un acte notarié peut donc être interprété de plusieurs manières !!!
Rien de simple c'est vrai. notre copropriété est composée d'espaces communs, de maisons individuelles à l'horizontale et d'un petit immeuble de 2 appartements (tout ça sur une seule parcelle donc en copropriété). Mon acte notarié précise l'acquisition d'une maison avec un jardin privatif(un lot) mais le syndic me dit que mes murse t mon toit en fait ne sont pas les miens mais ceux de la copropriété.
que signifie donc le fait d'être propriétaire !! un acte notarié peut donc être interprété de plusieurs manières !!!
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