Clés de parties communes refusées à un copro

Question

Bonjour, 


Je suis copropriétaire, et aussi bien mon syndic que le conseil syndical refuse de me donner l'accès à des parties communes (la chaufferie notamment, mais aussi une salle commune, toutes bien décrites dans le réglement intérieur comme étant des parties communes, et auxquels tout copropriétaire en a la jouissance).

J'ai réussi à me faire prêter (très temporairement) les clés de cette chaufferie, et j'en ai profité pour discrètement faire un double, afin d'y avoir accès. Je compte en informer les CS devant le fait accompli, mais est-ce que je risque quelque chose légalement ?

Merci de votre réponse

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Pourquoi voulez-vous posséder les clés de la chaufferie ? C'est un local technique où seuls l'exploitant et le président du conseil syndical ont accès. Vous n'avez rien à faire dans ces lieux et je vais plus loin, si une avarie est constatée, il est possible de vous accuser. De ce fait, vous pouvez être assigné pour détérioration de biens privés. Alors  restez chez vous et communiquez vos doléances au président du conseil syndical qui est mandaté pour intervenir. 
Quant à la salle commune, je n'ai pas suffisamment d'informations pour vous répondre. Mais connaissant votre ....curiosité, le conseil syndical a peut-être ses raisons pour ne pas vous mettre dans le secret :-)
Cdlt.

Laura · Answer

La chaufferie n'est pas a proprement parler une partie commune dont on a jouissance. Si tout le monde y a acces et touche a la chaudiere et fais n'importe quoi ca va semer la pagaille. Imaginez un qui aurait trop froid et voudrait la remonter, un autre le contraire, un autre vouloir l'allumer avant la date et un autre estimer que le chauffage la nuit n'est pas utile.
Si les gens ont tous une cles qui empechera leurs enfants d'aller y faire des betises.
Pour ce qui est de la chaufferie je pense que seuls ceux qui ont besoin d'y acceder doivent avoir une cles, ainsi on accusera personne en cas de soucis.
Partie commune oui pour la chaudiere pas pour les locataires y faire ce qu'ils veulent.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : exact, même si la chaufferie est une partie commune, c'est bien un local technique auquel n'importe qui ne peut pas accéder.

Seule l'entreprise qui s'occupe du chauffage, le syndic, et le président du conseil syndical (et pour ce dernier ce n'est pas sûr) peuvent y avoir accès.

Si tout le monde va bricoler la chaudière, ça va être la foire d'empoigne.

Vous trouvez peut être que la date d'allumage du chauffage ne vous convient pas???  dans ce cas, vous pouvez avoir un radiateur d'appoint, car tant que le chauffage collectif ne fonctionne pas, il ne consomme pas, donc vous ne payez rien.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Une petite précision PAULIN. Si, le président du Conseil Syndical est autorisé à posséder une clé. car si personne ne peut vérifier le carnet de bord tenu par l'exploitant, alors ça va être tout et n'importe quoi. Le syndic professionnel ne se déplacera jamais pour effectuer ce genre de contrôle. Je suis personnellement confronté à ce problème. Hier, l'exploitant voulait nous changer une régulation pour un coût de 1500 €. Il s'agissait de l'horloge qui ne fonctionnait plus. Me rendant sur les lieux et constatant la panne, j'ai exigé avec véhémence de l'exploitant qu'il effectue une réparation. Après avoir renaclé, il a dû s'incliner et a finalement accepté de changer l'horloge qui 2 heures auparavant était impossible, pour un coût de.... 289,00 €TTC. 
Ceci pour la petite histoire :-))
Cordialement.

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