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Copropriété horizontale

jelobel -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis dans une copropriété horizontale en 3 maisons séparées par le jardin.
Une des copropriétaires a réussi a vendre son jardin afin de construire un
batiment de 2 logements sur 193m2 ,le permis a été accepté.
QUESTION: Sans scission peut-on diviser une copro horizontale
Merci.
JLB
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonjour

Il est normal que le PC ait été obtenu, le pb de la copropriété est un pb privé qui ne concerne pas la mairie

En revanche je suis surpris que le voisin puisse vendre une partie du jardin, relisez votre règlement de propriété et rapprochez vous du notaire
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