Copropriété horizontale

jelobel - 28 oct. 2011 à 17:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 oct. 2011 à 17:56
Bonjour,
Je suis dans une copropriété horizontale en 3 maisons séparées par le jardin.
Une des copropriétaires a réussi a vendre son jardin afin de construire un
batiment de 2 logements sur 193m2 ,le permis a été accepté.
QUESTION: Sans scission peut-on diviser une copro horizontale
Merci.
JLB

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 oct. 2011 à 17:56
Bonjour

Il est normal que le PC ait été obtenu, le pb de la copropriété est un pb privé qui ne concerne pas la mairie

En revanche je suis surpris que le voisin puisse vendre une partie du jardin, relisez votre règlement de propriété et rapprochez vous du notaire
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