Copropriété horizontale

jelobel -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 oct. 2011 à 17:56

Bonjour,
Je suis dans une copropriété horizontale en 3 maisons séparées par le jardin.
Une des copropriétaires a réussi a vendre son jardin afin de construire un
batiment de 2 logements sur 193m2 ,le permis a été accepté.
QUESTION: Sans scission peut-on diviser une copro horizontale
Merci.
JLB

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

Bonjour

Il est normal que le PC ait été obtenu, le pb de la copropriété est un pb privé qui ne concerne pas la mairie

En revanche je suis surpris que le voisin puisse vendre une partie du jardin, relisez votre règlement de propriété et rapprochez vous du notaire

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