Délai présentation comptes de copropriété
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pgt -
pgt -
Bonjour,
Un syndic n'a toujours pas présenté les comptes des années 2008 et suivantes arguant des problèmes informatiques...
Y-a-t-il un texte légal ou réglementaire qui le contraint de présenter ses comptes dans un certain délai et si oui quel est ce délai, quelles sont les sanctions encourues par ce syndic et de quels recours dispose copropriétaires et locataires ?
Merci
Un syndic n'a toujours pas présenté les comptes des années 2008 et suivantes arguant des problèmes informatiques...
Y-a-t-il un texte légal ou réglementaire qui le contraint de présenter ses comptes dans un certain délai et si oui quel est ce délai, quelles sont les sanctions encourues par ce syndic et de quels recours dispose copropriétaires et locataires ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Dans un premier temps, vous demandez au président de votre conseil syndical (s'il en existe un ) d'adresser un courrier recommandé au syndic en lui accordant un délai de 3 semaines pour présenter ses comptes. Sinon, si vous ne possédez pas de président de CS, vous faites la démarche vous même. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au médiateur de la république. Vous évitez ainsi des frais à la copro. Lors de la prochaine A. Gle, faites en sorte de ne pas réélire cette agence.
Cdlt.
Dans un premier temps, vous demandez au président de votre conseil syndical (s'il en existe un ) d'adresser un courrier recommandé au syndic en lui accordant un délai de 3 semaines pour présenter ses comptes. Sinon, si vous ne possédez pas de président de CS, vous faites la démarche vous même. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au médiateur de la république. Vous évitez ainsi des frais à la copro. Lors de la prochaine A. Gle, faites en sorte de ne pas réélire cette agence.
Cdlt.
pgt
Merci, je sais tout cela bien entendu; je ne demande qu'une chose : y a-t-il un délai légal et des sanctions à la clé ? Faute de cela le syndic peut prendre le temps qu'il veut (sauf bien sûr à être viré ce qui est la moindre des choses...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...