Probleme de coupe d'Arbre de copropriété

Bruno Mouquet -  
 Bruno Mouquet -
Bonjour,
Existe-il une loi sur l'abattage d'arbre en copropriété, car j'ai lu ou entendu, que lors d'un abattage d'un arbre il fallait en replanter un certain nombre pour palier à la déforestation?
Merci de votre coopération
Cordialement

3 réponses

  1.
    Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonsoir,

    Si vous êtes en litige avec la copropriété, serait-ce pour un problème de perte d'ensoleillement sur votre propriété dû aux arbres ?

    Cordialement.
    4
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Il faudrait vous référer au règlement de la copropriété. Il aborde certainement le sujet.

    Cdlt
    0
    1. Bruno Mouquet
       
      Merci de votre réponse, mais étant en litige avec la copropriété, je cherche une loi avec référence de l'article en autre dans le code de l'urbanisme ou autre.
      Merci de votre réponse
      Bien cordialement
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Il peut y avoir une loi ... et un règlement qui modifie la loi ...

      La différence entre les deux, c'est comme qui dirait le Code du Travail et la Convention Collective d'une entreprise ...
      0
    3. Bruno Mouquet
       
      Merci de votre aide
      cdlt
      0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsoir,
    Personne obligera une copropriété à replanter des arbustes s'il y a abattage d'un ou plusieurs arbres. L'idée est bonne mais le syndicat des copropriétaires reste maître de la situation.
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Non, par contre, l'abattage peut être réglementé ... comme par exemple, ne pas abattre d'arbre de moins de 5 ans, ou de moins de tant de cms de diamètre ...
      0

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