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Paris.
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22 nov. 2011 à 21:05
22 nov. 2011 à 21:05
Bonsoir,
Si vous êtes en litige avec la copropriété, serait-ce pour un problème de perte d'ensoleillement sur votre propriété dû aux arbres ?
Cordialement.
Si vous êtes en litige avec la copropriété, serait-ce pour un problème de perte d'ensoleillement sur votre propriété dû aux arbres ?
Cordialement.
Valenchantée
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22 nov. 2011 à 20:25
22 nov. 2011 à 20:25
Bonjour,
Il faudrait vous référer au règlement de la copropriété. Il aborde certainement le sujet.
Cdlt
Il faudrait vous référer au règlement de la copropriété. Il aborde certainement le sujet.
Cdlt
Valenchantée
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22 nov. 2011 à 20:48
22 nov. 2011 à 20:48
Il peut y avoir une loi ... et un règlement qui modifie la loi ...
La différence entre les deux, c'est comme qui dirait le Code du Travail et la Convention Collective d'une entreprise ...
La différence entre les deux, c'est comme qui dirait le Code du Travail et la Convention Collective d'une entreprise ...
Rochat1
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22 nov. 2011 à 20:33
22 nov. 2011 à 20:33
Bonsoir,
Personne obligera une copropriété à replanter des arbustes s'il y a abattage d'un ou plusieurs arbres. L'idée est bonne mais le syndicat des copropriétaires reste maître de la situation.
Personne obligera une copropriété à replanter des arbustes s'il y a abattage d'un ou plusieurs arbres. L'idée est bonne mais le syndicat des copropriétaires reste maître de la situation.
Valenchantée
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22 nov. 2011 à 20:49
22 nov. 2011 à 20:49
Non, par contre, l'abattage peut être réglementé ... comme par exemple, ne pas abattre d'arbre de moins de 5 ans, ou de moins de tant de cms de diamètre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...