Copropriétaire non respect. Aidez moi svp

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Bonjour à tous.

Je suis syndic benevole d'une maison de ville avec deux appartements et deux garages, nous sommes 3 proprietaires, moi un appart; ma voisine un appart; et le monsieur qui detient les deux garages.
Et je fais face a un coproprietaire totalement borné qui ne respecte rien. Je m'explique, cela concerne le garage, qui pourra eventuellement etre a usage proffessionnel (et non commercial), trois choses:

-Premierement, sur le reglement de copro il est stipulé "le proprietaire du lot n°1 et 2 s'oblige a laisser un passage, au plafond, pour canalisation d'eau et cable electrique au profit des lot N° 3 et n°4"
les extincteurs sonts d'ailleurs placé dans les garages comme le prevoit le reglement "des extincteurs facilement accessible devrons y etre placés aux frais des coproprietaires"
du fait que toutes les tuyauteries (gaz, eau, electricité) y sont regroupées. Mais voila le proprietaire verrouille tout acces, nous avons meme proposé un double des clefs sous bris de glace pour acceger en cas d'urgence... rien a faire.
Question: l'extrait mentionné precedament lui impose t'il bien un droit de passage? Quel reccourt pour la securité de l'habitation?

-Deuxiement, ne pouvant acceder au local, il se trouve que les compteurs electriques des apparts se trouvent dans son garage et que lui meme ne possedant pas de compteur il s'est branché au notre depuis 4 mois!!!
Bien evidement j'ai contacté EDF, et le commissariat, mais ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire.
Question: Je sais plus quoi faire! Si je fait venir un huissier ce serra sur RDV apres accord du juge, ce sera long, couteux alors que le proprio aurra tout le tps de retirer son branchement et entre temps je paye pour lui!

-Troisiement, il veut ouvrir un local commercial sans l'accord de la copro.
Question: En a t'il le pouvoir? Quel recourt avons nous?


En vous remerciant de m'avoir lu, je suis dans l'attente de vos reponses.

2 réponses

Bonsoir,
je comprends votre désarroi, mais il faut reconnaitre que toutes ces servitudes auraient pu être prises en compte bien avant qu'un incident survienne. Un règlement de copropriété peut se modifier, et d'autant plus facilement que vous n'êtes que trois. Parlez-en, et profitez d'une AG pour mettre cette question à l'ordre du jour, et proposez des devis pour les modifications. Si la tâche vous parait trop compliquée, renoncez à votre charge de syndic bénévole, et portez vos doléances au Juge, qui se chargera de régler tous ces différends. Pour répondre de façon précise à vos questions, il faudrait détenir le règlement de copropriété et la disposition des locaux, ce qui n'est pas possible ici.
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11 mai 2021
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Bonjour,
Dans un premier temps, vous pouvez toujours contacter le médiateur de le République. Mais auparavant rapprochez vous de l'ADIL de votre région qui pourra vous conseiller judicieusement. Dans tous les cas, votre voisin devra s'incliner car il met en danger le bâti ainsi que les habitants. (Je pense à un incendie). S'il y a confrontation avec le médiateur bien faire ressortir ce point de sécurité totalement inexistante.
Cdlt.