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2 réponses
Bonsoir,
En principe, lorsqu'un lot de copropriété appartient en propre à une personne mariée (quel que soit son régime matrimonial), elle seule doit être convoquée aux assemblées générales.
Si par un mandat, vous représentez le Copropropriétaire, vous pouvez proposer la candidature en son Nom pour l'élection du président de séance ou pour être scrutateur mais, vous pouvez être refusée...
De même que vous pouvez proposer la candidature du Copropriétaire représenté pour l'élection de "conseiller" comme membre du Conseil syndical qui celle-là peut se voir refusée au vote (demande écrite au dos du "Pouvoir")
Sauf erreur.
Cordialement.
En principe, lorsqu'un lot de copropriété appartient en propre à une personne mariée (quel que soit son régime matrimonial), elle seule doit être convoquée aux assemblées générales.
Si par un mandat, vous représentez le Copropropriétaire, vous pouvez proposer la candidature en son Nom pour l'élection du président de séance ou pour être scrutateur mais, vous pouvez être refusée...
De même que vous pouvez proposer la candidature du Copropriétaire représenté pour l'élection de "conseiller" comme membre du Conseil syndical qui celle-là peut se voir refusée au vote (demande écrite au dos du "Pouvoir")
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2011 à 15:05
Merci pour votre réponse. Mais est ce qu'une personne pacsée peut assister à une réunion AVEC son(sa) conjoint(e) ? Est ce que cette même personne peut se présenter en tant que membre du conseil syndical ?
Merci encore,
26 oct. 2011 à 15:13