Qui peut participer à une AG de copropriété ?
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Bonjour,
Est ce qu'une personne non copropriétaire mais pacsée ou vivant en concubinage peut-elle être présente lors d'une AG ? Y participer ? Se présenter comme président de séance ou scrutateur ? Se présenter comme membre du conseil syndical ?
Par avance, merci pour votre réponse,
Cordialement,
Est ce qu'une personne non copropriétaire mais pacsée ou vivant en concubinage peut-elle être présente lors d'une AG ? Y participer ? Se présenter comme président de séance ou scrutateur ? Se présenter comme membre du conseil syndical ?
Par avance, merci pour votre réponse,
Cordialement,
2 réponses
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Bonsoir,
En principe, lorsqu'un lot de copropriété appartient en propre à une personne mariée (quel que soit son régime matrimonial), elle seule doit être convoquée aux assemblées générales.
Si par un mandat, vous représentez le Copropropriétaire, vous pouvez proposer la candidature en son Nom pour l'élection du président de séance ou pour être scrutateur mais, vous pouvez être refusée...
De même que vous pouvez proposer la candidature du Copropriétaire représenté pour l'élection de "conseiller" comme membre du Conseil syndical qui celle-là peut se voir refusée au vote (demande écrite au dos du "Pouvoir")
Sauf erreur.
Cordialement.