Mise à jour des copropriétaires par le syndic [Résolu]

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Bonjour,
Quel document le syndic doit-il demander aux copropriétaires pour que tous les noms et prénoms des propriétaires d'un lot y figurent et que ce document soit à jour.
La demande d'une copie de l'acte notarié me paraît insuffisante car on pourrait avoir gardé une copie de l'acte et que des modifications aient été apportées pour décès par exemple.
La demande aux hypothèques n'indique pas non plus tous les propriétaires, j'en ai fait l'expérience, j'ai fait une demande de renseignements sommaires urgents (circulaire 3233)
Le résultat est revenu au nom de mon époux, il est bien indiqué en indivision, mais pas mon nom n'apparaît pas.
Merci

1 réponse

Bonjour,

Le syndic doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, pour que personne ne soit écarté de la convocation à l'Assemblée Générale (article 32 du décret de 1967).
La liste mentionne les numéros de lots appartenant à chaque copropriétaire, ainsi que la nature de son droit (usufruitier, nu-propriétaire...).
Tous copropriétaire a la possibilité de consulter cette liste au bureau du Syndic et d'en obtenir une copie à ses frais (RM JOAN du 12.4.90, n° 18365).

La situation exacte du copropriétaire doit être précisée au Syndic :
s'il s'agit d'une personne morale, il faut indiquer sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente (art. 32 du décret de 1967, modifié par le décret n° 2010-391 du 20.4.10).

Les copropriétaires personnes physiques doivent indiquer s'ils sont :
mariés (en précisant leur régime matrimonial), pacsés (en spécifiant s'ils sont en indivision ou en séparation de biens), nus-propriétaires ou usufruitiers...

Ils doivent aussi donner l'adresse à laquelle les convocations doivent leur être envoyées (art. 65 du décret de 1967).
A défaut, la responsabilité du Syndic ne peut pas être engagée s'il envoie les convocations à l'ancien domicile du copropriétaire.
Aussi, lorsqu'un lot change de propriétaire (en cas de vente, de donation, de décès...), l'opération doit-elle être signalée sans délai au Syndic (art. 6 du décret de 1967).
(Cette démarche sera effectuée par courrie en lettre R.A.R).
Sauf erreur.

Cordialement.
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Bonjour,
Merci infiniment pour la précision de votre réponse que je conserve avec soin.
Cordialement.
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14 juin 2012
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Petite précision quand même... Ce n est pas le syndic qui enregistre les ventes ou les donations... Et donc c est au notaire d adresser un avis de mutation au syndic...
En ce qui vous concerne, le notaire a peut être omis d y inscrire votre nom ou il n y avait peut être pas assez de place pour y inscrire les deux... A vérifier au bureau des hypothèques
Cdt
Lillou 06300
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Bonjour
Merci, je vais vérifier auprès des hypothèques.
Cordialement