Mise à jour des copropriétaires par le syndic
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alicej46
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alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 5 nov. 2011 à 08:23
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, pour que personne ne soit écarté de la convocation à l'Assemblée Générale (article 32 du décret de 1967).
La liste mentionne les numéros de lots appartenant à chaque copropriétaire, ainsi que la nature de son droit (usufruitier, nu-propriétaire...).
Tous copropriétaire a la possibilité de consulter cette liste au bureau du Syndic et d'en obtenir une copie à ses frais (RM JOAN du 12.4.90, n° 18365).
La situation exacte du copropriétaire doit être précisée au Syndic :
s'il s'agit d'une personne morale, il faut indiquer sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente (art. 32 du décret de 1967, modifié par le décret n° 2010-391 du 20.4.10).
Les copropriétaires personnes physiques doivent indiquer s'ils sont :
mariés (en précisant leur régime matrimonial), pacsés (en spécifiant s'ils sont en indivision ou en séparation de biens), nus-propriétaires ou usufruitiers...
Ils doivent aussi donner l'adresse à laquelle les convocations doivent leur être envoyées (art. 65 du décret de 1967).
A défaut, la responsabilité du Syndic ne peut pas être engagée s'il envoie les convocations à l'ancien domicile du copropriétaire.
Aussi, lorsqu'un lot change de propriétaire (en cas de vente, de donation, de décès...), l'opération doit-elle être signalée sans délai au Syndic (art. 6 du décret de 1967).
(Cette démarche sera effectuée par courrie en lettre R.A.R).
Sauf erreur.
Cordialement.
Le syndic doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, pour que personne ne soit écarté de la convocation à l'Assemblée Générale (article 32 du décret de 1967).
La liste mentionne les numéros de lots appartenant à chaque copropriétaire, ainsi que la nature de son droit (usufruitier, nu-propriétaire...).
Tous copropriétaire a la possibilité de consulter cette liste au bureau du Syndic et d'en obtenir une copie à ses frais (RM JOAN du 12.4.90, n° 18365).
La situation exacte du copropriétaire doit être précisée au Syndic :
s'il s'agit d'une personne morale, il faut indiquer sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente (art. 32 du décret de 1967, modifié par le décret n° 2010-391 du 20.4.10).
Les copropriétaires personnes physiques doivent indiquer s'ils sont :
mariés (en précisant leur régime matrimonial), pacsés (en spécifiant s'ils sont en indivision ou en séparation de biens), nus-propriétaires ou usufruitiers...
Ils doivent aussi donner l'adresse à laquelle les convocations doivent leur être envoyées (art. 65 du décret de 1967).
A défaut, la responsabilité du Syndic ne peut pas être engagée s'il envoie les convocations à l'ancien domicile du copropriétaire.
Aussi, lorsqu'un lot change de propriétaire (en cas de vente, de donation, de décès...), l'opération doit-elle être signalée sans délai au Syndic (art. 6 du décret de 1967).
(Cette démarche sera effectuée par courrie en lettre R.A.R).
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2011 à 01:47
Merci infiniment pour la précision de votre réponse que je conserve avec soin.
Cordialement.
3 nov. 2011 à 09:50
En ce qui vous concerne, le notaire a peut être omis d y inscrire votre nom ou il n y avait peut être pas assez de place pour y inscrire les deux... A vérifier au bureau des hypothèques
Cdt
Lillou 06300
5 nov. 2011 à 08:23
Merci, je vais vérifier auprès des hypothèques.
Cordialement