Stationnement privé dans impasse en coproprié

villalobos - 17 nov. 2011 à 18:46
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2011 à 18:55
Bonjour,
J'habite dans une impasse privée ( une "villa" en Ile de France ) Les différents propriétaires se réservent le droit de stationnement le long du trottoir situé devant chez eux. Cela crée des disparités puisque les maisons individuelles ont presque autant de mètres de trottoir que le petit immeuble de cette impasse qui contient 7 logements !
Qui peut me dire quelles sont les règles de copropriété de ce genre de partage ? Ou bien auprès de qui puis-je trouver cette information ? ( Le "syndic", à qui j'ai déjà posé la question, est incompétent ..... ses réponses sont floues et imprécises)
Merci pour l'aide...

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 nov. 2011 à 18:55
bonjour il faut voir l'acte de propriété. Cela doit être précisé.

En général on a un droit de passage, mais pas de stationner, sauf que la voie serait très large et que le stationnement serait prévu.

Si le stationnement empêche à deux voitures de se croiser, c'est sûr, il n'y a pas le droit de stationner, mais seulement de passer.
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