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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 nov. 2011 à 18:55
17 nov. 2011 à 18:55
bonjour il faut voir l'acte de propriété. Cela doit être précisé.
En général on a un droit de passage, mais pas de stationner, sauf que la voie serait très large et que le stationnement serait prévu.
Si le stationnement empêche à deux voitures de se croiser, c'est sûr, il n'y a pas le droit de stationner, mais seulement de passer.
En général on a un droit de passage, mais pas de stationner, sauf que la voie serait très large et que le stationnement serait prévu.
Si le stationnement empêche à deux voitures de se croiser, c'est sûr, il n'y a pas le droit de stationner, mais seulement de passer.
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