A voir également:
- Stationnement privé dans impasse en coproprié
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Stationnement impasse privée - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement devant portail privé - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
17 nov. 2011 à 18:55
17 nov. 2011 à 18:55
bonjour il faut voir l'acte de propriété. Cela doit être précisé.
En général on a un droit de passage, mais pas de stationner, sauf que la voie serait très large et que le stationnement serait prévu.
Si le stationnement empêche à deux voitures de se croiser, c'est sûr, il n'y a pas le droit de stationner, mais seulement de passer.
En général on a un droit de passage, mais pas de stationner, sauf que la voie serait très large et que le stationnement serait prévu.
Si le stationnement empêche à deux voitures de se croiser, c'est sûr, il n'y a pas le droit de stationner, mais seulement de passer.