Assemblée générale de copropriété
zacharie
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
un copropriétaire abstentioniste doit il recevoir le compte rendu de l'assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception comme un opposant.??
Merci
un copropriétaire abstentioniste doit il recevoir le compte rendu de l'assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception comme un opposant.??
Merci
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4 réponses
Bonsoir,
En règle générale, tous copropriétaires reçoient le PV de l'assemblée générale. 99% des syndics opèrent ainsi et c'est très bien.
Cdlt.
En règle générale, tous copropriétaires reçoient le PV de l'assemblée générale. 99% des syndics opèrent ainsi et c'est très bien.
Cdlt.
Bonsoir,
Normalement, le Syndic adresse une copie du "Procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants. La notification doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception (ou par Huissier).
Sauf erreur.
Cordialement.
Normalement, le Syndic adresse une copie du "Procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants. La notification doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception (ou par Huissier).
Sauf erreur.
Cordialement.
ça m'intéresse !
C'est un processus issu d'une loi ? Ou c'est un usage que l'on retrouve dans beaucoup de règlements sans que ce soit obligatoire ? Parce que chez moi ils distribuent dans les boites sans envoi courrier. De même que les convocs aux AG etc, or rien n'est dit dans le règlement.
Donc si vous vous basez sur un texte pour répondre dite-le ;)
C'est un processus issu d'une loi ? Ou c'est un usage que l'on retrouve dans beaucoup de règlements sans que ce soit obligatoire ? Parce que chez moi ils distribuent dans les boites sans envoi courrier. De même que les convocs aux AG etc, or rien n'est dit dans le règlement.
Donc si vous vous basez sur un texte pour répondre dite-le ;)
oui la loi de juillet 1965 concernant la copropriété
toutefois dans les petites copropriétés , pour des raisons d'économies , et si tous les occupants sont les propriétaires , le Conseil Syndical ( ou même le Syndic ) distribue la convocation à l'AG et le PV de l'AG directement contre émargement sur un listing en précisant la date de distribution.
c'est prévu dans cette fameuse loi.
toutefois dans les petites copropriétés , pour des raisons d'économies , et si tous les occupants sont les propriétaires , le Conseil Syndical ( ou même le Syndic ) distribue la convocation à l'AG et le PV de l'AG directement contre émargement sur un listing en précisant la date de distribution.
c'est prévu dans cette fameuse loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...