Harcelement chien acces cour arriere et aboiement
antoinette villano
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antoinette -
antoinette -
Bonjour,
je suis proprio et depuis 6 ans j'ai pu faire profiter mon chien(un whippet) Cesar de ma cour arriere..
Depuis deux ans ont as decider d'harceller le proprietaires de chien et les declare nuisible parce qu'il
faut leur besoin dans la cour arriere et ca laisse des traces (ronds jaune). Malgre le fait que
je me suis engager a reparer quand il ya lui il persiste dans leur hacellement..
je cherche un jurisprudence qui permet mon chien de profiter de la cour comme il as droit Code 1054 Code Civil . Aussi, il est inscrit qu'ont as droit au animaux dans notre declaration de co-propriete.
Je veux cesser cette harcellement de gens qui ont aucun amour pour les animaux .. C'est pas
acceptable.
merci..
je suis proprio et depuis 6 ans j'ai pu faire profiter mon chien(un whippet) Cesar de ma cour arriere..
Depuis deux ans ont as decider d'harceller le proprietaires de chien et les declare nuisible parce qu'il
faut leur besoin dans la cour arriere et ca laisse des traces (ronds jaune). Malgre le fait que
je me suis engager a reparer quand il ya lui il persiste dans leur hacellement..
je cherche un jurisprudence qui permet mon chien de profiter de la cour comme il as droit Code 1054 Code Civil . Aussi, il est inscrit qu'ont as droit au animaux dans notre declaration de co-propriete.
Je veux cesser cette harcellement de gens qui ont aucun amour pour les animaux .. C'est pas
acceptable.
merci..
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1 réponse
Bonjour,
Qui est propriétaire de la cour ?
La cour est-ce une copropriété ?
Si, c'est une copropriété, alors vous ne pouvez rien.
Si, par contre, elle est à vous seule, nul besoin de jurisprudence, c'est à vous, vous y faites grosso modo ce que bon vous semble, dans le respect de la loi.
Cordialement.
Qui est propriétaire de la cour ?
La cour est-ce une copropriété ?
Si, c'est une copropriété, alors vous ne pouvez rien.
Si, par contre, elle est à vous seule, nul besoin de jurisprudence, c'est à vous, vous y faites grosso modo ce que bon vous semble, dans le respect de la loi.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis en co propriete.. par contre, ont as le droit il me semble.. aussi, l article du code civil
10.54 le confirme.. ils ont droit a les partie communes..
c est pour ca que je cherchait une jurisprudence.. cordialement..