Nullité d'AG
jackrg
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Hier soir, l'AG de copropriété de mon immeuble a été marquée par 2 anomalies :
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
- la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Merci de m'indiquer si l'un (ou les deux) des as ci-dessus est (sont) susceptible(s) d'amener un recours en nullité ?
Cordialement
Hier soir, l'AG de copropriété de mon immeuble a été marquée par 2 anomalies :
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
- la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Merci de m'indiquer si l'un (ou les deux) des as ci-dessus est (sont) susceptible(s) d'amener un recours en nullité ?
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
(ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Il n'y avait pas de président, pas de scrutateurs, pas de secrétaire, ni membre du syndicat dites-vous ? Aviez-vous le quorum ? Apparamment votre bureau n'a pas été constitué . Le procès-verbal n'est donc pas valide. La feuille de présence n'a pas été signée puisque pas de" porte signature". Je pense que cette assemblée quant à sa validité est discutable. Vous avez 2 mpois pour faire opposition. Dans un premier temps rendez vous à l'ADIL de votre région. Vous connaîtrez des juristes et c'est gratuit. Ensuite revenez nous rendre compte. Merci.
Cdlt.
(ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Il n'y avait pas de président, pas de scrutateurs, pas de secrétaire, ni membre du syndicat dites-vous ? Aviez-vous le quorum ? Apparamment votre bureau n'a pas été constitué . Le procès-verbal n'est donc pas valide. La feuille de présence n'a pas été signée puisque pas de" porte signature". Je pense que cette assemblée quant à sa validité est discutable. Vous avez 2 mpois pour faire opposition. Dans un premier temps rendez vous à l'ADIL de votre région. Vous connaîtrez des juristes et c'est gratuit. Ensuite revenez nous rendre compte. Merci.
Cdlt.
Bonjour,
Hier soir, l'AG de copropriété de mon immeuble a été marquée par 2 anomalies :
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
- la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Merci de m'indiquer si l'un (ou les deux) des cas ci-dessus est (sont) susceptible(s) d'amener un recours en nullité ?
Cordialement
Hier soir, l'AG de copropriété de mon immeuble a été marquée par 2 anomalies :
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
- la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Merci de m'indiquer si l'un (ou les deux) des cas ci-dessus est (sont) susceptible(s) d'amener un recours en nullité ?
Cordialement
bonjour jack
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
avait-il fait la demande avant l'envoi de la convocation de l'AG ??
la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Si le président de séance n'a pas fait son travail , à qui la faute ???
- l'inscription d'un point à l'ordre du jour par un copropriétaire -demandée en conformité aux dispositions du Règlement de copro - a été refusée,
avait-il fait la demande avant l'envoi de la convocation de l'AG ??
la réunion a été conduite quasi totalement par le directeur d'agence du syndic alors que cette personne n'avait pas été élue au bureau de l'Assemblée (ni Président de séance, ni scrutateur, ni secrétaire de séance, ni membre du syndicat, ni expert autorisé)
Si le président de séance n'a pas fait son travail , à qui la faute ???
bonjour Rochat,
je pense n'avoir pas été assez explicite.
En ouverture de séance, tout a été constitué et voté dans les règles (feuille de préence, président, scrutateurs, secrétaire) mais ma question concerne le déroulement du débat à savoir: est-ce que le directeur de l'agence venu sans que quiconque lui demande "'animer" "orienter " et conduire l'AG puisse être quelqu'un qui n'appartient pas au bureau de séance et n'est pas copropriétaire ? On nous a demandé de voter sur la candidature de notre gestionnaire pour assurer le bon déroulement et le secrétariat ... et c'est son patron qui est venu se substituer à elle sans qu'il n'y ait un nouveau vote.
je pense n'avoir pas été assez explicite.
En ouverture de séance, tout a été constitué et voté dans les règles (feuille de préence, président, scrutateurs, secrétaire) mais ma question concerne le déroulement du débat à savoir: est-ce que le directeur de l'agence venu sans que quiconque lui demande "'animer" "orienter " et conduire l'AG puisse être quelqu'un qui n'appartient pas au bureau de séance et n'est pas copropriétaire ? On nous a demandé de voter sur la candidature de notre gestionnaire pour assurer le bon déroulement et le secrétariat ... et c'est son patron qui est venu se substituer à elle sans qu'il n'y ait un nouveau vote.
Re....
Désolé mais je ne comprends pas votre question.
est-ce que le directeur de l'agence venu sans que quiconque lui demande "'animer" "orienter " et conduire l'AG puisse être quelqu'un qui n'appartient pas au bureau de séance et n'est pas copropriétaire ? On nous a demandé de voter sur la candidature de notre gestionnaire pour assurer le bon déroulement et le secrétariat ... et c'est son patron qui est venu se substituer à elle sans qu'il n'y ait un nouveau vote.
De quelle agence parlez-vous, du syndic ? Vous mentionnez le mot "gestionnaire" et "patron" de ce dernier. Si c'est le syndic dont vous voulez parler et de son représentant,........c'est la même chose car en vérité c'est avec le "patron" de l'agence que le contrat est signé, même si la signature apposée en bas du document est celle du représentant de l'agence et non le "patron" lui même.
Très fréquemment le président de séance n'est pas habitué à conduire des débats et c'est le syndic ou son représentant qui se substitue à lui. Rien d'extraordinaire. Il faut bien avancer suivant l'ordre du jour.
Cdlt.
Désolé mais je ne comprends pas votre question.
est-ce que le directeur de l'agence venu sans que quiconque lui demande "'animer" "orienter " et conduire l'AG puisse être quelqu'un qui n'appartient pas au bureau de séance et n'est pas copropriétaire ? On nous a demandé de voter sur la candidature de notre gestionnaire pour assurer le bon déroulement et le secrétariat ... et c'est son patron qui est venu se substituer à elle sans qu'il n'y ait un nouveau vote.
De quelle agence parlez-vous, du syndic ? Vous mentionnez le mot "gestionnaire" et "patron" de ce dernier. Si c'est le syndic dont vous voulez parler et de son représentant,........c'est la même chose car en vérité c'est avec le "patron" de l'agence que le contrat est signé, même si la signature apposée en bas du document est celle du représentant de l'agence et non le "patron" lui même.
Très fréquemment le président de séance n'est pas habitué à conduire des débats et c'est le syndic ou son représentant qui se substitue à lui. Rien d'extraordinaire. Il faut bien avancer suivant l'ordre du jour.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...